Définition attribution français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

Cordial Dico

attribution

  
      nf  
1    ce qui est attribué, fait d'attribuer  
2    pouvoir attribué  
Dictionnaire Français Définition  
Cordial Dico

attribution

, s  
      nf  
1    octroi, allocation, cession  
[antonyme]   retrait, retenue  
2    restriction, prérogative, office, compétence, profession, nomination  
[antonyme]   limitation, généralisation, extension  


attribution de permis  
      nf   accréditation, attestation, certification, immatriculation  
attribution du sens  
      nf   désambiguïsation sémantique  
complément d'attribution  
      nm   complément d'objet second, complément d'objet secondaire  
conflit d'attribution  
      nm   compétence  
conflits d'attribution  
      nm   compétence  

Dictionnaire Français Synonyme  

! attribution préférentielle n.
dans le partage d'une indivision, attribution d'un bien à celui des indivisaires qui, en vertu des critères légaux, est jugé le plus apte à le recevoir.
[Leg.]

Commentaires additionnels:

Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
n.
compétence d'une juridiction en fonction de la nature des affaires.
[Leg.]
n.
désigne en droit administratif ce que le Ddroit judiciaire privé nomme juridiction d'exception.
[Leg.]
n.
attribution d'un capital ou d'une rente destinée à supprimer la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux divorcée.
[Leg.]
n.
opération par laquelle une société apporte à une autre société, nouvelle ou préexistante, une partie seulement de son patrimoine, moyennant attribution au profit de ses associés, de droits de la société bénéficiaire de l'apport.
[Leg.]
n.
attribution par voie arbitrale ou juridictionnelle d'un territoire à un Etat.
[Leg.]
n.
magistrat exerçant auprès de la Cour de cassation des attributions administratives.
[Leg.]

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