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nf.
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accord tacite ou écrit de collaboration de type opportuniste dans un but précis et pouvant être sans lendemain l'objectif atteint
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n.
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théorie d'origine jurisprudentielle, s'analysant comme une extension temporaire des compétences normales de l'administration dans la mesure nécessaire pour permettre la poursuite du fonctionnement des services publics en présence de faits ou de situations exceptionnels.
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n.
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événements entourant la commission d'une infraction ou traits de caractère relatifs à la personne de son auteur, librement appréciés par le juge et entraînant une modulation de la peine dans le sens de la clémence.
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n.
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événements ou qualités limitativement énumérés par la loi et dont la constatation entraîne l'application d'une peine plus lourde que celle normalement applicable.
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v.
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être une circonstance favorable ; présenter une occasion particulière
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n.
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circonstance indispensable à la commission d'une infraction.
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v.
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garder son calme, sa présence d'esprit, sa maîtrise de soi en toutes circonstances
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adv.
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quelles que soient les circonstances, que l'année soit bonne ou non
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v.
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être favorisé par les circonstances, être poussé vers le succès
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adv.
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en jugeant différemment une même chose, selon les personnes, les circonstances, les intérêts...
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n.
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1. tir de carabine 2. prix très bon marché ou très cher suivant les circonstances
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exp.
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avoir le même comportement/ les mêmes idées que les autres ; faire qqch. dans l'esprit que les circonstances imposent
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adj.
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1. (fig) qui peut varier en fonction des circonstances 2. AVIATION : se dit d'ailes d'avion qui peuvent adapter leur angle
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v.
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1. préciser une situation en analysant les circonstances et les faits connus 2. faire un bilan, dresser un état des lieux
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adv.
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1. pour t'apprendre à te conduire dans une circonstance, une situation... 2. par extension, pour t'informer
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exp.
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se dit d'un prix ou de conditions qu'on fixe suivant les circonstances, l'interlocuteur ... par opposition à un prix calculé sur un tarif précis
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n.
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pouvoirs renforcés reconnus au Président de la République par la Constitution du 4 octobre 1958 en cas de circonstances graves.
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n.
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pouvoirs renforcés reconnus au Président de la République par la Constitution du 4 octobre 1958 en cas de circonstances graves.
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n.
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circonstances matérielles ou juridiques dont la réalisation neutralise la responsabilité pénale ; ils découlent de la volonté du législateur.
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n.
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les choses restant en état. clause qui serait sous-entendue dans tout traité, selon laquelle le changement des circonstances existant lors de la conclusion de ce traité entraînerait sa caducité.
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n.
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aptitude d'une juridiction à connaître d'une infraction en fonction d'une circonstance de lieu de commission de l'infraction, de la résidence ou de l'arrestation du prévenu.
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n.
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représentation inexacte d'un fait matériel ou ignorance de son existence ; elle exclut la culpabilité pénale lorsqu'elle intervient à propos d'une infraction intentionnelle et lorsqu'elle porte sur une circonstance essentielle de l'incrimination.
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