Définition déclaration de douane français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

Collins

déclaration  

      nf  
1    fait de déclarer, discours  
2    affirmation d'un fait, de sa véracité, en particulier devant une autorité  
3    fait de déclarer sa flamme, son amour pour une personne  


déclaration de command            n  
acte avec substitution nominative de l'acquéreur ou de l'adjudicataire  
contre-déclaration  
      nf     (droit)   déclaration opposée à une précédente déclaration  
Dictionnaire Français Définition  
Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
nm.
fausse déclaration de possession de droit d'auteur sur une œuvre tombée dans le domaine public
[Angl.];[Leg.] exemple : "institution culturelle qui pratique le copyfraud" mot-valise anglais formé à partir de "copyright" et "fraud" il n'y a pas d'équivalent français
n.
Note par laquelle un État somme un autre État de donner satisfaction à un certain nombre d'exigences dans un délai limité, et de façon péremptoire, faute de quoi l'état de guerre naît automatiquement à l'expiration du délai. (l'ultimatum précède la déclaration de guerre).
nf.
action de remplir une déclaration (de revenus par exemple) sur Internet
(administration)
nf.
zone maritime sous contrôle de la douane
n.
acte administratif représentant la phase préliminaire d'une opération foncière projetée par une personne publique.
[Leg.]
n.
acte instrumentaire dressé par un officier public faisant état de déclarations de plusieurs personnes attestant de faits notoirement connus.
[Jur.]
nm.
action, déclaration pouvant entraîner un conflit armé ou, par extension, une dispute
parfois beau cas (belle excuse) pour le faire même si la gravité des faits n'est pas évidente.
n.
infraction de nature correctionnelle ou criminelle, réalisée par un mensonge en justice lors d'une déclaration irrévocable, faite sous la loi du serment.
[Leg.]
nf.
1. [religion] communion solennelle, cérémonie au cours de laquelle on déclare publiquement sa foi 2. déclaration publique des principes auxquels on adhère
Synonyme (sens 1) : "grande communion". Ex. (sens 2) : "la profession de foi d'un candidat à une élection".
n.
attestation de l'identité existant entre la copie et l'original d'un acte ou de l'exactitude de la consignation par écrit d'une déclaration verbale.
[Leg.]
n.
jugement qui, à la demande d'une ou de plusieurs parties, se borne à faire état d'une constatation, d'une déclaration.
[Leg.]
v.
1. subir des affronts, des désagréments sans pouvoir protester 2. être obligé d'accepter comme des vérités n'importe quelles déclarations
Expressio

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