Définition deniers publics français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

Cordial Dico

payer de ses propres deniers

  
      v  
familier   payer et faire savoir que l'on paye  
Dictionnaire Français Définition  
Consulter aussi:

denier, dentier, déniaiser, dénicher

Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
n.
contrats écrits passés par les personnes publiques en vue de la réalisation de travaux, de fournitures ou de services, assujettis à des règles précises de fond et de forme.
[Leg.]
n.
termes employés pour désigner les organes de l'Etat et parfois ceux des collectivités locales.
[Leg.]
n.
médecin des hôpitaux publics nommé sur concours
n.
refus de la part d'un tribunal d'examiner une affaire qui lui est soumise et de prononcer un jugement - sauf s'il se déclare incompétent
[Leg.]
nm.
fait de ne pas avoir conscience de sa grossesse
nm.
appareil de chauffage en forme de poteaux placé dans les lieux publics (hall de gare)
n.
délai de prévenance entre la décision de faire grève et la cessation du travail ; il est obligatoire dans les services publics.
[Leg.]
n.
incapacité de jouissance au titre de laquelle un condamné se voit destitué et exclu de toutes fonctions, emplois ou offices publics, privé de tous ses droits civiques et politiques, ainsi que certains droits de famille.
[Leg.]
n.
sorte de saisie-arrêt en forme très simplifiée, permettant aux comptables publics de demander à tout tiers, détenant des sommes appartenant à un redevable d'impôts assortis du privilège du Trésor, de leur verser en l'acquit du redevable jusqu'à concurrence de la somme qu'ils détiennent.
[Leg.]
n.
corps supérieur d'inspection, directement rattaché au ministre des Finances, compétent à l'origine pour contrôler tous les comptables publics civils.
[Leg.]
n.
règle non écrite résultant de précédents, respectée par les pouvoirs publics d'un Eta.
[Leg.]
n.
théorie d'origine jurisprudentielle, s'analysant comme une extension temporaire des compétences normales de l'administration dans la mesure nécessaire pour permettre la poursuite du fonctionnement des services publics en présence de faits ou de situations exceptionnels.
[Leg.]
n.
ensemble des règles organisant l'Etat et ses démembrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers.
[Leg.]
n.
ensemble des règles juridique régissant les relations entre les Etats et les autres sujets de la société internationale.
[Leg.]
nm.
établissement recevant du public
[abréviation]
n.
prêts consentis en permanence par la Banque de France au Trésor public pour lui nservir de volant de trésorerie.
[Leg.]
n.
lorsque la règle de compétence a un caractère d'ordre public, le ministère public peut soulever le moyen et le tribunal peut se déclarer d'office incompétent.
[Leg.]
n.
règle selon laquelle les dépendances du domaine public ne peuvent pas être cédées à des tiers avant d'avoir fait l'objet d'une mesure de déclassement.
[Leg.]
adj.
personnel (par opposition à professionnel, public)
[Fam.] par exemple : "adresse perso"
n.
expression synonyme de Droit International Public.
[Leg.]
nm.
spectacle donné dans un espace public extérieur
(arts) voir aussi "arts de la rue"
v.
réprimander fortement et en public, désavouer publiquement
nmpl.
ensemble des spectacles donnés dans un espace public extérieur
voir aussi "théâtre de rue"
n.
principe selon lequel l’information réglementée doit être mise à la disposition du public. L’article 221-4 du Règlement général de l’AMF en précise les modalités : diffusion permettant d’atteindre le plus large public possible et dans un délai aussi court que possible.
[Leg.]
nf.
personne qui sait séduire un public nombreux qui sait enflammer les foules (chanteur, homme politique, tribun...)
Johnny est une vraie bête de scène
nf.
possibilité de réduction d'impôt réservée à un public averti ou une population ciblée : par exemple l'investissement en immobilier locatif, dans le cinéma ou dans les DOM-TOM,
en général les niches fiscales sont créées pour favoriser des investissements et elles sont ensuite supprimées lorsque l'état a besoin d'argent et que le type d'investissement n'est pas prioritaire
n.
sapeur-pompier chargé de la prévention des risques d'incendie et de panique dans les ERP (établissements recevant du public) et les IGH (immeuble de grande hauteur)
Le préventeur est une personne chargée de la gestion des risques professionnels des travailleurs.
n.
ce qu'on ne veut pas toujours montrer en public, souvent une connotation négative par rapport à un aspect extérieur favorable
l'envers du décor du monde du sport c'est souvent beaucoup de dopage
v.
1. se mettre à chanter en public 2. raconter une histoire
un peu vieilli, daté
v.
régler les fâcheuses affaires au sein du groupe concerné et non en public, discrètement et sans témoins
Expressio

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