Définition droit de la propriété littéraire et artistique français | dictionnaire français définitio...

droit  

      adj m  
1    rectiligne, sans déviation  
2    debout, vertical  
3      (géométrie)   désigne un angle de 90 degrés  
4    honnête, loyal  
5    qui est opposé au côté gauche  
      adv  
6    directement, correctement  
      nm  
7    poing droit, en boxe  
8    fait de pouvoir exiger d'autrui en fonction des règles sociales  
9    impôt, taxe, somme versée à un auteur  
10      (droit)   ensemble des règles sociales codifiées, des textes de lois  
11      (droit)   étude des règles juridiques  


ayant droit  
      nm     (droit)   celui qui a des droits sur une chose, un bien  
ayants droit  
      nmpl     (droit)   ceux qui ont des droits sur une chose, un bien  
bras droit            n  
assistant le plus proche  
aller droit au but            v  
aller au principal, ne pas s'encombrer de faux-semblants  
capacité en droit            n  
diplôme de droit  
centre-droit  
      nm     (politique)   au centre mais plutôt à droite  
avoir droit de cité            v  
être admis  
clic-droit  
      nm     (informatique)   clic avec le bouton droit de la souris  
à bon droit            adv  
dans son droit, légitimement  
avoir droit à            v  
ne pouvoir éviter de  
faire droit à            v  
accorder, reconnaître  
droit-créance  
      nm     (droit)   rapport entre la créance et le droit qu'elle crée du créancier sur le débiteur  
droit-fil  
      nm     (couture)   sens de la trame  
droit-gauche  
      adj inv   relatif aux parties droite et gauche d'un organe  
gauche-droit  
      adj inv   relatif aux parties droite et gauche d'un organe  
non-droit  
      nm   situation qui ne rentre pas dans un cadre légal  
passe-droit  
      nm  
langage soutenu   faveur accordée illégalement  
pied-droit   , pieddroit, piédroit  
      nm  
1    montant vertical soutenant une voûte, une arcade  
2    montant supportant une fenêtre, une poutre, etc.  
    jambage  
droit de regard            n  
droit de surveillance  
droit de réponse            n  
droit légal accordé a quelqu'un qui a été mis en cause par un organe de presse  
droit de réserve            n  
obligation faite aux agents de la fonction publique de ne pas divulguer des informations en rapport avec leur fonction et de ne pas afficher leurs opinions politiques  
droit de souscription            n  
droit d'un actionnaire de participer en priorité à une augmentation de capital  
droit de suite            n  
droit qui permet à un auteur de prélever une somme sur la vente de ses œuvres ; droit qui permet au créancier hypothécaire d'exiger le paiement de la somme due au nouveau propriétaire  
droit de superficie            n  
droit sur les bâtiments et plantations existant sur un terrain que l'on possède  
droit de trématage            n  
priorité accordée à certains bateaux pour le passage des écluses  
Dictionnaire Français Définition  
Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
n.
droit réel conférant toutes les prérogatives que l'on peut avoir sur un bien, composé de trois éléments : l'usus ( le droit d'user), l'abusus (le droit d'en disposer) et le fructus ( le droit d'en percevoir les fruits).
[Leg.]
n.
décision prise au cours de l'instance soit pour aménager une situation provisoire, soit pour organiser l'instruction.
[Leg.]
exp.
expression de la langue courante pour dire "et pas seulement" "et pas seulement cela"
il a montré du courage et pas que,
n.
clause par laquelle un vendeur se réserve la propriété de la chose vendue jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur.
[Leg.]
nm.
mode d'expression artistique dans lequel l'œuvre associe action, temps et espace
(arts) on emploie également "performance" seul, avec le même sens
n.
droit ne portant pas sur une chose corporelle, tels les droits personnels ou les droits intellectuels.
[Leg.]
nm.
droit d'établir, à propos d'une chose passée, une liste de ce qui en a été positif et ce qui en a été négatif.
Expressio
n.
righteous people, upright people
vi.
obéir
[figuré]
n.
droit de faire partie d'un groupe, admission dans un groupe, dans un lieu
avoir droit de cité : avoir sa place, être admis quelque part
adv.
1. en gardant une attitude ferme et déterminée, sans plier 2. en ayant la conscience tranquille (même à tort)
Reverso/Expressio
prep.
et cela, et ceci est vrai, et ceci se passe
je l'ai compris, et ce, dès le premier jour
id.
être le principal assistant d'une personne, son principal agent d'exécution, son plus proche collaborateur
v.
prendre sa retraite
[Bus.]
exp.
et tout le reste, et tout ce qui s'ensuit, et tout ce qui va avec
Expressio (familier)
exp.
dans la suite logique de qqch, dans une continuité parfaite,
n.
acte juridique transférant un droit ou une universalité de droits au profit d'une personne.
[Jur.]
n.
contrat passé par une personne publique ou pour son compte et soumis au droit administratif.
[Leg.]
n.
juridiction de droit commun et de second degré.
[Leg.]
nf.
[littéraire] [mélioratif] excroissance
Les florescences de la chair (Sartre, Nausée, 1938, p. 132). Florescences vénéneuses (Colette, Jumelle, 1938, p. 51).
nf.
harmonie de la composition d'une œuvre artistique
n.
ayant cause recevant une fraction de patrimoine composée de droits et d'obligations.
[Leg.]
nm.
ensemble des activités économiques et commerciales liées à l'agriculture et l'industrie agroalimentaire
[Bus.] on dit aussi "agribusiness"
nf.
pathologie caractérisée par des douleurs musculaires ou osseuses chroniques et une grande fatigue physique et psychique
(médecine)
nf.
variété de pommes à peau rouge et jaune et à chair très sucrée
o.
Métier artisanal, aujourd'hui artistique de la sculpture sur courges (cucurbitacées) : gourdes, récipients creusés, etc.
gourdes des pélerins vers Saint-Jacques-de-Compostelle. Les coloquintes ont une peau trop fine pour résister à cet usage.
nf.
vise à remplacer 4) : en France et en Suisse, fromagerie coopérative et artisanale de montagne
Ne pas confondre avec "fruiterie"
n.
action par laquelle on réclame à la fois la reconnaissance d'un droit réel et d'un droit personnel.
[Leg.]
n.
Substance et confiserie molle, moelleuse et qui peut être de toutes les couleurs
nm.
analyse et évaluation des compétences professionnelles et personnelles en vue de définir un projet professionnel

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