Définition en vertu de français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

Cordial Dico

en vertu de

  
         prép  
par le pouvoir conféré, au nom de  
Dictionnaire Français Définition  
Cordial Dico

vertu

, s  
      nf   penchant, honnêteté, pouvoir, continence, qualité, faculté, habilité, mérite, aptitude  
[antonyme]   vice, immoralité, défaut  


femme de petite vertu  
      nf   prostituée, péripatéticienne  

Dictionnaire Français Synonyme  

Consulter aussi:

vertu, dragon de vertu, vertu, vert

Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
n.
dans le contrat de louage, d'ouvrage ou d'industrie, convention conclue entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur, en vertu de laquelle le prix est fixé définitivement pour l'ensemble de l'ouvrage.
[Leg.]
n.
obligation en vertu de laquelle le débiteur n'est pas tenu de résultat précis mais uniquement des moyens à mettre en oeuvre.
[Leg.]
n.
décision prise par le ministère public en vertu du principe de l'opportunité des poursuites, écartant pour le moment, la mise en mouvement de l'action publique.
[Leg.]
n.
privilège en vertu duquel le Chef de l'Etat échappe à tout contrôle juridictionnel ou parlementaire pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions, sauf cas prévus par la Constitution.
[Leg.]
n.
Principe en vertu duquel une norme juridique nouvelle ne porte que pour l'avenir et ne peut remettre en cause les situations anciennes nées de l'application de la règle antérieure.
[Leg.]
n.
principe de procédure en vertu duquel liberté est reconnue aux magistrats du ministère public de ne pas déclencher de poursuites pour un fait offrant toutes les caractéristiques d'une infraction.
[Leg.]
n.
principe de philosophie juridique en vertu duquel la volonté librement exprimée a le pouvoir de créer des obligations.
[Leg.]
n.
principe en vertu duquel un individu convaincu de plusieurs crimes, délits ou contraventions de 5e classe punies d'emprisonnement, non séparés par une condamnation définitive, ne peut se voir infliger que la seule peine afférente à l'infraction la plus grave
[Leg.]
n.
privilège dont bénéficient les agents diplomatiques étrangers en vertu duquel ils ne peuvent être déférés aux juridictions de l'Etat où ils résident.
[Leg.]
n.
régime matrimonial en vertu duquel une partie des biens dont disposent les époux est commune et partagée après la dissolution du régime.
[Leg.]
n.
principe en vertu duquel la loi nouvelle régit immédiatement les situations juridiques constituées après sa publication ainsi que les effets à venir des situations en cours.
[Leg.]
n.
dans le partage d'une indivision, attribution d'un bien à celui des indivisaires qui, en vertu des critères légaux, est jugé le plus apte à le recevoir.
[Leg.]
n.
principe en vertu duquel les contrats ne peuvent produire des effets qu'entre les parties.
[Leg.]
nm.
1. palmier d'Amérique du Sud, au tronc fin, pouvant atteindre 20 m de haut 2. fruit de ce palmier aux vertus antioxydantes et énergisantes
nm.
fruit d'un arbre tropical présenté comme ayant de multiples vertus
nm.
plante à petites blanches ou bleues et aux vertus médicinales
nf.
remède prétendument extraordinaire mais aux vertus complètement imaginaires ; solution présentée comme miraculeuse, mais qui ne sert à rien
Expressio

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