Définition inculpé français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

Cordial Dico

inculpé  

      adj m  
1      (droit)   se dit d'une personne accusée d'un crime ou d'un délit  
      nm  
2      (droit)   celui qu'on accuse d'un crime ou d'un délit  


co-inculpé  
      nm     (droit)   personne inculpée avec d'autres pour un même chef d'accusation  
Dictionnaire Français Définition  
Cordial Dico

inculpé

, es  
      nm   accusé, suspect, prévenu  
[antonyme]   juge  

Dictionnaire Français Synonyme  

Consulter aussi:

co-inculpé, inculper, inculper, inculte

Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
n.
ordre donné au surveillant chef d'une maison d'arrêt, par un magistrat instructeur ou une juridiction pénale, de recevoir ou de détenir un inculpé ou un prévenu.
[Leg.]
n.
décision de renvoi d'un inculpé devant la Cour d'assises relevant de la compétence de la Chambre d'accusation.
[Leg.]
n.
enquête à caractère médical, psychologique et social sur la personnalité d'un inculpé, obligatoire au niveau de l'instruction en matière de crime et facultative en matière de délit.
[Leg.]
n.
enquête de caractère psychologique, familial et social sur la situation d'un inculpé, obligatoire en matière criminelle et facultative en matière de délit.
[Leg.]
n.
ordre donné à la force publique, par un magistrat instructeur ou par une juridiction pénale, de rechercher un inculpé ou un prévenu et de le conduire à la maison d'arrêt indiquée sur le mandat
[Leg.]

head

Communauté Reverso

  • Créez votre liste de vocabulaire
  • Participez au Dictionnaire Collaboratif
  • Mettez en valeur vos connaissances linguistiques
Publicité
"Dictionnaires français de définitions et de synonymes, © Synapse 2007 pour les données et © Softissimo 2007 pour le logiciel et la mise en page"