Définition indemnité de représentation français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

Cordial Dico

indemnité  

      nf  
1      (droit)   compensation pécuniaire pour dédommager d'un préjudice  
2    allocation, traitement destiné à compenser une augmentation du coût de la vie ou à rembourser une dépense due aux activités professionnelles  
Dictionnaire Français Définition  
Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
adj.
est supralégale l'indemnité de licenciement dont le montant vient en plus de celle résultant de la loi ou de la convention collective
n.
personne physique qui détient un pouvoir de représentation ou d'engagement de l'entreprise ou l'association qui l'a mandaté. Cela peut être un gérant, directeur général ou président-directeur général
[Bus.]
n.
obligations créées par la jurisprudence de plusieurs personnes tenues chacune pour le tout envers le créancier, alors qu'il n'existe entre elles, aucun lien de représentation.
[Leg.]
n.
indemnité à laquelle peut prétendre le titulaire d'un bail commercial dont le renouvellement est refusé sans que le bailleur puisse invoquer un droit de reprise ; évaluation par les tribunaux selon les indications du législateur.
[Leg.]
n.
somme d'argent allouée aux parlementaires en vue d'assurer le libre accès du Parlement à tous les citoyens et le libre exercice du mandat à tous les élus.
[Leg.]
adj.
représentation humaine
o.
fusion ANPE + ASSEDIC, Service pour le reclassement et le réglement des indemnités de chômage des demandeurs d'emploi en France.
Ne pas confondre avec Paul, on ploie !
n.
Indemnité perçue par l'expatrié pour lui permettre de vivre dans un pays étranger au sien.
Mot latin qui signifie "par jour"
n.
acte administratif unilatéral autorisant une occupation privative d'une portion de la voirie moyennant redevance ; permission précaire, révocable sans indemnité.
[Leg.]
n.
contraction de "VOlumetric pixEL". Il s'agit d'un pixel 3D utilisé pour la représentation 3D dans l'espace d'un objet. Son application concerne avant tout l'imagerie médicale.
[Med.]
nf.
représentation structurée d'un ensemble de concepts et de leurs relations
n.
représentation graphique d'information, souvent statistique, à caractère ludique et pédagogique
n.
représentation inexacte d'un fait matériel ou ignorance de son existence ; elle exclut la culpabilité pénale lorsqu'elle intervient à propos d'une infraction intentionnelle et lorsqu'elle porte sur une circonstance essentielle de l'incrimination.
[Leg.]
n.
représentation inexacte du contenu de la loi ou ignorance de son existence ; elle n'est exclusive de la responsabilité pénale que si elle a été invincible par le prévenu.
[Leg.]
v.
lors d'un spectacle ou d'une représentation, remplir la salle
n.
dans la représentation proportionnelle, nombre de voix qui donne à une liste autant de sièges qu'il est contenu de fois dans le nombre de suffrage recueillis par elle ; le quotient électoral est soit déterminé par circonscription, soit uniforme sur tout le territoire.
[Leg.]
nm.
Attention à ne pas confondre ces homophones. "Dessein" signifie "intention, projet" ; "dessin" désigne une représentation.
n.
représentation graphique des préférences, qui montre que diverses combinaisons de biens et de services produisent le même degré de satisfaction.
[Bus.]
n.
juge du tribunal de grande instance chargé de fixer le montant des indemnités d'expropriation.
[Leg.]
vt.
laisser une trace concrète dans un domaine physique ou immatériel (projet, loi, circulaire) ou dans les représentations mentales d'une personne ou d'un groupe
[critiqué] l'impactage peut même êttre produit par des non-actes, non-dits, ... mot à la mode; "impactage" est également un néologisme.

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