Définition indemnité des frais de représentation français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

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indemnité

  
      nf  
1      (droit)   compensation pécuniaire pour dédommager d'un préjudice  
2    allocation, traitement destiné à compenser une augmentation du coût de la vie ou à rembourser une dépense due aux activités professionnelles  
Dictionnaire Français Définition  
Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
adv.
gratuitement, les frais étant payés par une société, un organisme
Ex. : "il est parti à New York aux frais de la princesse".
n.
indemnité à laquelle peut prétendre le titulaire d'un bail commercial dont le renouvellement est refusé sans que le bailleur puisse invoquer un droit de reprise ; évaluation par les tribunaux selon les indications du législateur.
[Leg.]
n.
procédure judiciaire de vérification des frais engagés dans les dépenses avancées par la partie qui a introduit un procès
[Leg.]
nf.
Autre appellation pour une "assurance santé", un contrat proposé par une compagnie d'assurance privée, qui a pour but de rembourser tout ou partie des frais médicaux qui ne sont pas couverts par la Sécurité sociale (ou Assurance Maladie).
Au quotidien "mutuelle santé" et "assurance santé" sont synonymes, sauf qu'une mutuelle est une société à but non-lucratif et qu'une compagnie d'assurance vend des produits pour en tirer un bénéfice.
n.
ensemble des professions qui ont pour objet l'argent et ses modes de représentation
prep.
1. aux frais de 2. [figuré] au détriment de, au préjudice de
Ex. : "il vit aux dépens de ses parents" ; "une décison prise aux dépens de sa famille".
n.
personne physique qui détient un pouvoir de représentation ou d'engagement de l'entreprise ou l'association qui l'a mandaté. Cela peut être un gérant, directeur général ou président-directeur général
[Bus.]
adj.
condamné par une décision de justice à rembourser les frais de procédure
n.
obligations créées par la jurisprudence de plusieurs personnes tenues chacune pour le tout envers le créancier, alors qu'il n'existe entre elles, aucun lien de représentation.
[Leg.]
n.
traitement versé aux membres du Parlement, destiné à garantir leur indépendance et l'égal accès de tous à cette fonction.
[Leg.]
adj.
en pleine forme ; reposé et prêt à se lancer dans une nouvelle activité
adj.
représentation humaine
n.
désorganisation de la représentation mentale des gestes à exécuter
[Med.]
adj.
est supralégale l'indemnité de licenciement dont le montant vient en plus de celle résultant de la loi ou de la convention collective
n.
Indemnité perçue par l'expatrié pour lui permettre de vivre dans un pays étranger au sien.
Mot latin qui signifie "par jour"
n.
acte administratif unilatéral autorisant une occupation privative d'une portion de la voirie moyennant redevance ; permission précaire, révocable sans indemnité.
[Leg.]
n.
convention par laquelle le propriétaire d'un fonds rural cède au preneur, moyennant un fermage annuel, avec la jouissance du fonds, la propriété de la superficie à la condition que, lors du congé ou congédiement, il pourra reprendre la propriété superficielle, moyennant indemnité.
[Leg.]
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