Définition jurisprudence français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

Cordial Dico

jurisprudence

  
      nf  
1      (droit)   ensemble des décisions des tribunaux constituant une source de droit  
2      (droit)   manière de juger d'un tribunal  
Dictionnaire Français Définition  
Cordial Dico

jurisprudence

, s  
      nf   arrêté, arrêt, ordonnance, cérémonial, légalité, droit, coutume, législation, décret, charte, étiquette, décision, constitution, convention  


jurisprudence prétorienne  
      nf   droit coutumier  

Dictionnaire Français Synonyme  

Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
nm.
jurisprudence islamique
n.
règle juridique qui se dégage de la jurisprudence.
[Leg.]
n.
pouvoir d'assurer l'exécution physique de ses décisions reconnu à l'Administration, soit par la loi dans certaines hypothèses, soit par la jurisprudence administrative, de manière générale, en cas d'urgence ou d'absence de toute autre procédure juridique conduisant au même but.
[Leg.]
n.
obligations créées par la jurisprudence de plusieurs personnes tenues chacune pour le tout envers le créancier, alors qu'il n'existe entre elles, aucun lien de représentation.
[Leg.]

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