Définition maxi-procès français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

Collins

maxi-procès  


      nm inv   procès impliquant un très grand nombre de prévenus  
Dictionnaire Français Définition  
Consulter aussi:

maxi, maximois, maximiser, maxillipèdes

Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
nm.
scooter de grosse cylindrée à hautes performances
nm.
1. accusation ou critique portant non pas sur des actes, mais sur des intentions supposées 2. par extension, accusation injuste ou insuffisamment fondée
Expressio
n.
le procès est encore devant le juge.
[Leg.]
n.
en vue de l'action, locution accolée à un mandat pour en désigner l'objet spécifique, le titulaire de l'action en justice confie par ce mandat à une personne mission d'entreprendre et de conduire le procès à sa place.
[Leg.]
n.
position qu'occupe le ministère public lorsqu'il intervient dans un procès où il n'est ni demandeur ni défendeur pour présenter ses observations sur l'application de la loi.
[Leg.]
n.
mode d'action du ministère public quand il se présente dans un procès civil en qualité de demandeur ou de défendeur.
[Leg.]
n.
convention intervenue en cours d'instance entre les plaideurs et destinée à mettre fin au procès.
[Leg.]
n.
le jugement ayant pour objectif de reconnaître, de déclarer quels étaient les droits des parties au moment de l'ouverture du procès possède un caractère déclaratif ; il consolide les droits des plaideurs et ses effets remontent au jour de l'exploit d'ajournement.
[Leg.]
n.
décisions prises par le juge pour la durée d'un procès, comme la garde des enfants.
[Leg.]
n.
bénéfice permettant au gagnant d'un procès d'exécuter un jugement dès sa signification, malgré l'effet suspensif du délai des voies de recours ordinaires ou de leur exercice.
[Leg.]
n.
dans un procès concernant plus de deux parties, appel formé par un plaideur n'ayant pas la possibilité d'user d'un appel incident, faute d'avoir été l'objet d'un appel principal.
[Leg.]

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