Définition maxi-procès français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

Cordial Dico

maxi-procès

  

      nm inv   procès impliquant un très grand nombre de prévenus  
Dictionnaire Français Définition  
Consulter aussi:

maxi, maximois, maximiser, maxillipèdes

Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
nm.
scooter de grosse cylindrée à hautes performances
nm.
1. accusation ou critique portant non pas sur des actes, mais sur des intentions supposées 2. par extension, accusation injuste ou insuffisamment fondée
Expressio
n.
le procès est encore devant le juge.
[Leg.]
n.
mode d'action du ministère public quand il se présente dans un procès civil en qualité de demandeur ou de défendeur.
[Leg.]
n.
convention intervenue en cours d'instance entre les plaideurs et destinée à mettre fin au procès.
[Leg.]
n.
le jugement ayant pour objectif de reconnaître, de déclarer quels étaient les droits des parties au moment de l'ouverture du procès possède un caractère déclaratif ; il consolide les droits des plaideurs et ses effets remontent au jour de l'exploit d'ajournement.
[Leg.]

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