Définition parlementaire français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

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Synonymes

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parlementaire

adj inv

1 relatif au Parlement

n inv

2 membre d'une assemblée parlementaire

3 en période de guerre ou de crise, personne envoyée pour négocier avec l'ennemi

extra-parlementaire , extraparlementaire
adj inv en dehors du Parlement

régime parlementaire n
régime politique dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement

question parlementaire n
demande d'explications du Parlement au gouvernement

Dictionnaire Français Définition

parlementaire , s

adj inv

1 constitutionnelle, constitutionnel, représentatif
[antonyme] inconstitutionnel, anticonstitutionnel, anticonstitutionnelle

n inv

2 mandataire, sénateur, représentant, député

3 négociateur, mandataire, plénipotentiaire
[antonyme] envoyeur

contrôle parlementaire des finances publiques
nm vérification législative

mandat parlementaire
nm mandat impératif, mandat représentatif

monarchie parlementaire
nf monarchie constitutionnelle

navette parlementaire
nf commissions mixtes

obstruction parlementaire
nf obstructionnisme

parlementaire européen
n inv eurodéputé

question parlementaire
nf question écrite, question orale

régime parlementaire
nm gouvernement représentatif

séance parlementaire
nf séance publique

session parlementaire
nf session du parlement

Dictionnaire Français Synonyme

Consulter aussi:


! inviolabilité parlementaire	n.	privilège qu'ont les parlementaires d'échapper aux poursuites intentées pour des actes étrangers à l'exercice de leur mandat ; jamais absolue, elle ne joue pas en cas de flagrant délit et peut être levée par un vote de l'assemblée à laquelle appartient le-dit parlementaire.	[Leg.]

! indemnité parlementaire	n.	somme d'argent allouée aux parlementaires en vue d'assurer le libre accès du Parlement à tous les citoyens et le libre exercice du mandat à tous les élus.	[Leg.]

! immunités parlementaires	n.	prérogatives qui mettent les parlementaires à l'abri des poursuites judiciaires en vue d'assurer le libre exercice de leur mandat.	[Leg.]

! initiative législative	n.	droit reconnu aux parlementaires ou au Gouvernement de déposer des propositions de lois ou des projets de lois.	[Leg.]
! rappel à l'ordre	n.	sanction disciplinaire applicable à un parlementaire dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'assemblée.	[Leg.]
! irresponsabilité du Chef de l'Etat	n.	privilège en vertu duquel le Chef de l'Etat échappe à tout contrôle juridictionnel ou parlementaire pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions, sauf cas prévus par la Constitution.	[Leg.]

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