Définition souveraineté nationale français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

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souveraineté nationale
         n
principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple tout entier qui forme la nation

Dictionnaire Français Définition

Consulter aussi:

souveraineté, souveraineté-association, co-souveraineté, nationale

Dictionnaire Collaboratif Français Définition


Bafana Bafana	nm.	membre de l'équipe nationale de football d'Afrique du Sud
! lex fori	n.	loi nationale du tribunal saisi.	[Leg.]
! lex fori	n.	loi nationale du tribunal saisi.	[Leg.]
les quatre colonnes	nfpl.	salle de l'Assemblée nationale où les journalistes peuvent interviewer les députés	(argot des journalistes)
! eaux intérieures	n.	eaux maritimes situées en deça de la ligne de base de la mer territoriale sur lesquelles l'Etat riverain exerce sa pleine souveraineté.	[Leg.]
! jugement étranger	n.	jugement rendu au nom d'une souveraineté étrangère ; en principe il ne peut avoir des effets en France et permettre le recours à l'exécution forcée que s'il a bénéficié d'un exequatur préalable.	[Leg.]
! espace extra-atmosphérique	n.	espace au-delà de l'espace aérien, dont le régime juridique est fixé pour l'essentiel par un traité de 1967 : insusceptible d'appropriation nationale, liberté d'exploration, d'utilisation, démilitarisation.	[Leg.]
! auditeur de justice	n.	élève de l'Ecole nationale de la Magistrature recruté par concours, sur titres ou sur épreuves.	[Leg.]
! libre circulation des travailleurs	n.	droit des travailleurs de chacun des pays membres de la CEE de répondre à tout emploi offert dans un autre pays membre et d'être traité dans ce pays comme un travailleur national.	[Leg.]
! Conseil Supérieur de l'Audiovisuel	n.	autorité administrative indépendante, composée de 9 membres nommés par tiers par le Président de la République, par le Président du Sénat et par le Président de l'Assemblée nationale ; investie d'une fonction de régulation de la communication audiovisuelle publique et privée.	[Leg.]

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