Définition statut de résident permanent français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

Cordial Dico

statut

  
      nm  
1      (droit)   textes qui réglementent le fonctionnement, la situation d'un groupe particulier (statut des fonctionnaires)  
2    position sociale (usuel mais critiqué)  
3    statuts : acte précisant le fonctionnement, les objectifs, etc. d'une société ou d'une association  


hors-statut  
      adj inv   ne répondant pas au cadre d'un statut administratif (personnel hors statut)  
hors statut  
      adj inv   ne répondant pas au cadre d'un statut administratif (personnel hors statut)  
Dictionnaire Français Définition  
Consulter aussi:

hors statut, statu, stat, statue

Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
nm.
statut de l'autoentrepreneur
[Peu courant] exemple : "le fort développement de l'autoentrepreneuriat"
exp.
1. devoir être conforme à son statut de noblesse en se comportant honorablement
s'applique par extension aux personnes ne faisant pas partie de la noblesse mais ayant un statut social privilégié
nf.
entreprise individuelle bénéficiant d'un statut simplifié
l'autoentreprise est gérée par un auto-entrepreneur on écrit aussi auto-entreprise
v.
accéder à un statut social plus élevé
Expressio
n.
personne exerçant une activité professionnelle indépendante et bénéficiant d'un statut simplifié
on écrit aussi auto-entrepreneur
o.
Incapacité totale permanente
[Med.] Abréviation
n.
infraction instantanée dont les effets se prolongent dans le temps (ex : apposition d'une affiche en un lieu non autorisé).
[Leg.]
o.
Incapacité permanente partielle ou interphalangienne proximale.
[Med.] Abréviation
nm.
personne qui devient membre d'un organisme (conseil d'administration, comité d'entreprise, syndicat de copropriété, association, etc.) sans avoir à le demander, en raison de sa seule qualité, comme prévu par la loi ou les statuts, à condition de manifester son accord.
n.
situation gênante dont on sent qu'elle va nous obliger à des efforts permanents
[Fig.] une dépense récurrente comme la gestion d'une maison, ou une entreprise, ou une passion.
n.
pouvoir dissocié de la personne des gouvernants et transféré à des institutions juridiques stables et permanentes dont les gouvernants ne sont que les agents provisoires.
[Leg.]

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