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nf.
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recherche et traitement d'informations susceptibles d'aider une entreprise, une organisation à améliorer sa compétitivité
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n.
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tout événement susceptible de produire des effets de droits.
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n.
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situation d'un individu susceptible d'invoquer deux nationalités différentes.
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nm.
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texte ou personne susceptible de dévoiler l'intrigue d'un livre, d'un film ou d'une série, au risque de gâcher le plaisir de ceux qui ne connaissent pas l'œuvre
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nm.
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mauvais temps, tempête en mer, généralement soudaine et susceptible de secouer durement le navire évènement brutal aux conséquences fâcheuses
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n.
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écrit établi par un officier public tel un notaire dont les affirmations font foi jusqu'à inscription de faux et dont les grosses, revêtues de la formule exécutoire, sont susceptibles d'exécution forcée
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exp.
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1. Être mécréant, avoir des idées trop libres en matière de religion (donc être promis au bûcher) 2. Plus généralement, s'applique à toute personne, opinion ou oeuvre générant un scandale ou inspirant de la méfiance, car susceptible d'être condamnable
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n.
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en vue d'exhiber, s'applique à la demande d'un plaideur tendant à obtenir la production d'une pièce susceptible d'établir la réalité de ses allégations et que détient son adversaire ou un tiers.
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n.
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tous documents privés conservés par les familles et susceptibles de constituer un moyen de preuve de façon exceptionnelle.
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n.
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tous documents privés conservés par les familles et susceptibles de constituer un moyen de preuve de façon exceptionnelle.
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n.
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obligations susceptibles d'être échangées par la société émettrice contre des actions de ladite société à la demande de l'obligataire.
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n.
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obligations susceptibles d'être échangées par la société émettrice contre des actions de ladite société à la demande de l'obligataire.
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n.
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obligations susceptibles d'être échangées par la société émettrice contre des actions de ladite société à la demande de l'obligataire.
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n.
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demande dont l'objet n'est pas susceptible d'évaluation pécuniaire ou dont la valeur est difficilement déterminable.
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n.
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billets à ordre signés par l'acquéreur d'un fonds de commerce pour le paiement du prix, payables à échéances déterminées ; effets de commerce susceptibles d'être escomptés.
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n.
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altération frauduleuse de la vérité manifestée dans un écrit public, authentique, privé, de commerce ou de banque susceptible de causer un préjudice à autrui, par l'un des procédés déterminés par la loi.
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n.
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location d'un fonds de bétail constitué "d'animaux susceptibles de croît ou de profit pour l'agriculteur" impliquant en principe partage à égalité des pertes et des profits.
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n.
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système juridique selon lequel plusieurs lois sont susceptibles d'être appliquées sur un même territoire en raison de la coexistence de groupes ethniques différents.
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n.
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système juridique selon lequel plusieurs lois sont susceptibles d'être appliquées sur un même territoire en raison de la coexistence de groupes ethniques différents.
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n.
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règles imposées par la morale sociale à une époque donnée et dont la violence éventuellement constitutives d'infractions pénales est susceptible de provoquer l'annulation d'une convention.
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n.
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règles imposées par la morale sociale à une époque donnée et dont la violence éventuellement constitutives d'infractions pénales est susceptible de provoquer l'annulation d'une convention.
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n.
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le jugement est réputé contradictoire dans certains cas : ainsi, le demandeur ou le défendeur a refusé de conclure, ou le défendeur qui n'a pas comparu a été assigné à personne, ou le jugement est susceptible d'appel : le recours à l'opposition dans ces hypothèses est interdit.
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n.
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on entend par cette expression les biens dont on est propriétaire au jour de la conclusion de l'acte juridique et par les biens futurs, ceux susceptibles d'acquisition par la suite ou qu'on laissera à son décès.
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