Définition un texte juridique a un effet sur un texte plus ancien ou comble avec effet dans le passé un ...

Cordial Dico

texte  

      nm  
1    ensemble qui constitue un écrit  
2    œuvre littéraire ou fragment d'une oeuvre  
3    la partie écrite ou imprimée d'une page (s'oppose aux blancs, aux marges)  
4    teneur, formulation exacte (le texte d'un décret, par exemple)  
5    sujet, énoncé d'une épreuve  


arrière-texte  
      nm     (analyse littéraire)   ce qui est derrière le texte, ce que veut dire l'auteur sans l'exprimer  
avant-texte  
      nm   ensemble constitué de tous les documents rassemblés par un auteur avant l'écriture d'un ouvrage  
contre-texte  
      nm   texte s'opposant à un texte de référence  
géno-texte   , génotexte  
      nm   texte considéré comme un processus génétique  
hors-texte  
      nm inv     (imprimerie)   planche tirée à part et intercalée dans un livre au moment du brochage  
hors texte  
      adj inv     (imprimerie)   planche tirée à part et intercalée dans un livre au moment du brochage  
objet-texte  
      nm   texte en tant qu'objet, vis-à-vis de l'émetteur et du récepteur  
phéno-texte   , phénotexte  
      nm   texte comme résultat d'une action, par opposition au génotexte  
pré-texte  
      nm   première version d'un texte, ébauche de texte  
traitement de texte         n  
  (informatique)  
logiciel de saisie, de correction, de mise en page, d'impression et de sauvegarde de documents  
faire violence à un texte            v  
forcer le sens d'un texte  
Dictionnaire Français Définition  
Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
nf.
effets d'un texte juridique sur un contrat, une loi,... antérieur à sa date de promulgation pour tout ou partie
[Leg.] (rétro : en arrière, en reculant) En droit français (théoriquement), il y a non-rétroactivité des lois par défaut. Ainsi ce qui préexistait n'est pas changé.
o.
effet d'un texte de loi sur un texte plus ancien
généralement, une loi n'a pas d'effet rétroactif
vt.
mettre en forme un texte (gras, italique...)
(typographie)
nm.
mise en forme d'un texte brut (gras, italique...)
(typographie)
nm.
joute oratoire au cours de laquelle les participants déclament un texte de façon très rythmée
(arts)
n.
1. très gros titre à la une d'un journal 2. note en marge d'un texte
nm.
les renseignements donnés sur un texte, tels que le titre, nom de l'auteur, un résumé, préface, exergue, postface, notes de bas de page ou de fin de volume, etc.
nf.
suppression d'un nombre important de choses (large coupure dans un texte, forte réduction de crédits ou d'emplois dans un service, une entreprise)
Expressio
n.
croyance erronée assimilée à l'erreur de droit ; elle peut découler d'un choix effectué entre plusieurs sens qu'un texte peut revêtir ; elle peut résulter de l'adoption d'une solution jurisprudentielle discutée, voire remise en cause ultérieurement.
[Leg.]
exp.
1. Un travail gâché, mal fait ; un texte mal écrit, incompréhensible 2. Une chose qui ne servira à rien.
Expressio
n.
acte instrumentaire, dressé par un officier d'état civil ou sous sa responsabilité, destiné à prouver l'état des personnes.
[Jur.]
n.
généralement un haut fonctionnaire ou une personne qui travaille dans une institution publique avec énergie, dévouement et à un haut niveau
adj.
standard, non personnalisé, disponible en l'état
produit sur étagère
v.
ne pas être dans son état normal, physiquement et/ou moralement
Expressio (familier)
v.
retrouver la force, son état normal après un choc notamment
n.
principe selon lequel un Gouvernement est engagé par les actions de son prédécesseur.
[Leg.]
n.
renvoyé pour révision ; non accepté en l'état ; modifié
adj.
à l'état brut, sans artifice ou maquillage, naturel
un portrait sans fard : un portrait "au naturel"
adv.
en étant dans l'état défini par le nom
[Fam.] * exemple : "Les programmateurs télé se sont mis en mode vacances." * s'emploie aussi comme adjectif : "un élève en mode vacances"
n.
juridiction d'exception instituée par une loi du 15 janiver 1963 chargée de juger en temps de paix l'ensemble des infractions contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat ; suppression par la loi du 4 août 1981.
[Leg.]
n.
privilège en vertu duquel le Chef de l'Etat échappe à tout contrôle juridictionnel ou parlementaire pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions, sauf cas prévus par la Constitution.
[Leg.]
n.
les voies de recours ordinaires que sont l'opposition et l'appel ont un effet suspensif de l'exécution du jugement sauf lorsque l'exécution provisoire est ordonnée ou est de droit.
[Leg.]
n.
la transmission par endossement du récépissé-warrant transfère la propriété de la marchandise ; s'il est endossé seul, il y a création d'un effet de commerce avec constitution d'un gage sur les marchandises.
[Leg.]
exp.
1. tel quel, en l'état 2. à l'état de projet, de brouillon
Expressio (familier) on dit aussi brut de fonderie
n.
mariage nul mais qui en raison de la bonne foi de l'un au moins des époux est réputé valable pour le passé à l'égard de cet époux ; à l'égard des enfants, le mariage est toujours putatif même si les deux époux sont de mauvaise foi
[Leg.]
v.
appliquer un effet de flou sur une partie de photo ou de film pour faire disparaitre des détails (un nom, un numéro, une silhouette)
v.
faire un éclat, un effet de voix; parler ou rire bruyamment et parfois de façon simultanée.
Mot provençal
exp.
Personne qui subit le contre-coup de ses actes par un effet boomerang.
[Fig.]
nm.
conséquences, généralement néfastes, pour l'organisme ou l'environnement du mélange de différentes substances chimiques
nm.
phénomène par lequel une partie de l'énergie reçue par le Soleil n'est pas renvoyée dans l'espace, ce qui contribue à élever la température à la surface de la Terre

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