monarchie de droit divin synonyme | dictionnaire français synonymes

Cordial Dico

monarchie de droit divin

  

      nf   monarchie absolue  
Dictionnaire Français Synonyme  
Cordial Dico
monarchie , s  
      nf   royauté, empire, souveraineté, gouvernement monarchique, pouvoir royal  


monarchie absolue  
      nf   absolutisme royal, monarchie de droit divin  
monarchie constitutionnelle  
      nf   monarchie parlementaire, monarchie représentative  
monarchie de droit divin  
      nf   monarchie absolue  
monarchie parlementaire  
      nf   monarchie constitutionnelle  
monarchie représentative  
      nf   monarchie constitutionnelle  

Dictionnaire Français Synonyme  

Cordial Dico

monarchie

  

      nf   régime politique où le pouvoir exécutif est détenu par une seule personne, en général, un souverain héréditaire  

Dictionnaire Français Définition  

Dictionnaire Collaboratif     Français Synonymes
n.
privilège d'exploitation exclusive concédé à une entreprise publique ou privée par une loi formelle.
[Leg.]
n.
acte comportant une transmission de droit.
[Jur.]
nm.
fausse déclaration de possession de droit d'auteur sur une œuvre tombée dans le domaine public
[Angl.];[Leg.] exemple : "institution culturelle qui pratique le copyfraud" mot-valise anglais formé à partir de "copyright" et "fraud" il n'y a pas d'équivalent français
n.
acte simulé par lequel les parties créent l'apparence d'un lien de droit alors qu'elles n'ont pas entendu s'obliger.
[Jur.]
n.
manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
[Jur.]
n.
les voies de recours ordinaires que sont l'opposition et l'appel ont un effet suspensif de l'exécution du jugement sauf lorsque l'exécution provisoire est ordonnée ou est de droit.
[Leg.]
n.
principe de droit au titre duquel le juge civil saisi de l'action en réparation d'une infraction doit surseoir à statuer jusqu'à ce que le juge pénal se soit lui-même définitivement prononcé sur l'action publique.
[Leg.]
n.
représentation inexacte du contenu de la loi ou ignorance de son existence ; elle n'est exclusive de la responsabilité pénale que si elle a été invincible par le prévenu.
[Leg.]
nm.
personne qui devient membre d'un organisme (conseil d'administration, comité d'entreprise, syndicat de copropriété, association, etc.) sans avoir à le demander, en raison de sa seule qualité, comme prévu par la loi ou les statuts, à condition de manifester son accord.
n.
non-conformité d'une demande en justice aux règles de droit applicables.
[Leg.]
n.
croyance erronée assimilée à l'erreur de droit ; elle peut découler d'un choix effectué entre plusieurs sens qu'un texte peut revêtir ; elle peut résulter de l'adoption d'une solution jurisprudentielle discutée, voire remise en cause ultérieurement.
[Leg.]
o.
Droit ou gauche
[Med.] Abréviation
o.
Oeil droit
[Med.]
o.
Quandrant supéroexterne droit
[Med.] Abréviation
n.
Bras droit
Abréviation médicale
n.
ensemble des règles de droit dont le but est la sanction des infractions.
[Leg.]
n.
droit de l'auteur d'une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, de la divulguer, d'en fixer les conditions d'exploitation et d'en défendre l'intégrité.
[Leg.]
vi.
obéir
[figuré]
n.
ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat ou dans la Communauté internationale à un moment donné.
[Leg.]
n.
droit de faire partie d'un groupe, admission dans un groupe, dans un lieu
avoir droit de cité : avoir sa place, être admis quelque part
n.
règle juridique qui se dégage de la jurisprudence.
[Leg.]
n.
droit ne portant pas sur une chose corporelle, tels les droits personnels ou les droits intellectuels.
[Leg.]
n.
droit subjectif entrant dans le patrimoine.
[Leg.]
n.
droit qui constitue la matière du litige.
[Leg.]
nm.
droit d'établir, à propos d'une chose passée, une liste de ce qui en a été positif et ce qui en a été négatif.
Expressio
n.
droit de certains créanciers sur le paiement du produit de la vente d'un bien.
[Leg.]
n.
ensemble des règles applicables aux personnes privées dans les relations internationales.
[Leg.]
n.
ensemble des règles juridique régissant les relations entre les Etats et les autres sujets de la société internationale.
[Leg.]

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