monarchie de droit divin synonyme | dictionnaire français synonymes

Cordial Dico

monarchie de droit divin  


      nf   monarchie absolue  
Dictionnaire Français Synonyme  
Cordial Dico
monarchie , s  
      nf   royauté, empire, souveraineté, gouvernement monarchique, pouvoir royal  


monarchie absolue  
      nf   absolutisme royal, monarchie de droit divin  
monarchie constitutionnelle  
      nf   monarchie parlementaire, monarchie représentative  
monarchie de droit divin  
      nf   monarchie absolue  
monarchie parlementaire  
      nf   monarchie constitutionnelle  
monarchie représentative  
      nf   monarchie constitutionnelle  

Dictionnaire Français Synonyme  

Cordial Dico

monarchie  


      nf   régime politique où le pouvoir exécutif est détenu par une seule personne, en général, un souverain héréditaire  

Dictionnaire Français Définition  

Dictionnaire Collaboratif     Français Synonymes
n.
représentation inexacte du contenu de la loi ou ignorance de son existence ; elle n'est exclusive de la responsabilité pénale que si elle a été invincible par le prévenu.
[Leg.]
nm.
personne qui devient membre d'un organisme (conseil d'administration, comité d'entreprise, syndicat de copropriété, association, etc.) sans avoir à le demander, en raison de sa seule qualité, comme prévu par la loi ou les statuts, à condition de manifester son accord.
n.
privilège d'exploitation exclusive concédé à une entreprise publique ou privée par une loi formelle.
[Leg.]
n.
expression synonyme de Droit International Public.
[Leg.]
n.
acte comportant une transmission de droit.
[Jur.]
n.
juridiction de droit commun et de second degré.
[Leg.]
n.
obligation instituée à la charge des diverses Administrations et de la Sécurité sociale en vue de garantir les droits des intéressés, d'informer ceux-ci des motifs de droit et de fait ayant fondé certaines catégories de décisions individuelles défavorables qui les concernent.
[Leg.]
nm.
fausse déclaration de possession de droit d'auteur sur une œuvre tombée dans le domaine public
[Angl.];[Leg.] exemple : "institution culturelle qui pratique le copyfraud" mot-valise anglais formé à partir de "copyright" et "fraud" il n'y a pas d'équivalent français
n.
non-conformité d'une demande en justice aux règles de droit applicables.
[Leg.]
n.
ensemble des règles de droit dont le but est la sanction des infractions.
[Leg.]
n.
acte simulé par lequel les parties créent l'apparence d'un lien de droit alors qu'elles n'ont pas entendu s'obliger.
[Jur.]
n.
manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
[Jur.]
n.
croyance erronée assimilée à l'erreur de droit ; elle peut découler d'un choix effectué entre plusieurs sens qu'un texte peut revêtir ; elle peut résulter de l'adoption d'une solution jurisprudentielle discutée, voire remise en cause ultérieurement.
[Leg.]
n.
une obligation est alternative lorsque deux prestations étant soumises au rapport de droit, le débiteur peut n'en exécuter qu'une seule.
[Leg.]
n.
personne morale de droit privé gérant une activité présentant un intérêt général et dotée à ce titre d'un régime juridique de faveur.
[Leg.]
n.
les voies de recours ordinaires que sont l'opposition et l'appel ont un effet suspensif de l'exécution du jugement sauf lorsque l'exécution provisoire est ordonnée ou est de droit.
[Leg.]
n.
se rapporte au mal-jugé, que ce soit une erreur de droit ou une erreur de fait.
[Leg.]
n.
principe de droit au titre duquel le juge civil saisi de l'action en réparation d'une infraction doit surseoir à statuer jusqu'à ce que le juge pénal se soit lui-même définitivement prononcé sur l'action publique.
[Leg.]
n.
ensemble des règles régissant la propriété agricole.
[Leg.]
n.
droit de faire partie d'un groupe, admission dans un groupe, dans un lieu
avoir droit de cité : avoir sa place, être admis quelque part
n.
droit subjectif qui peut résulter d'une situation juridique en voie de formation.
[Leg.]
n.
ensemble des règles applicables aux effets de commerce et présentant un certain nombre de caractères qui les distinguent des règles du droit commun des obligations.
[Leg.]
n.
droit ne portant pas sur une chose corporelle, tels les droits personnels ou les droits intellectuels.
[Leg.]
n.
droit portant sur un immeuble.
[Leg.]
n.
droit qui constitue la matière du litige.
[Leg.]
n.
faculté de se retirer unilatéralement d'un engagement au mépris du principe de l'irrévocabilité de la promesse ; il peut être reconnu par la loi ou établi par le contrat.
[Leg.]
nm.
droit d'établir, à propos d'une chose passée, une liste de ce qui en a été positif et ce qui en a été négatif.
Expressio
n.
droit subjectif qui n'entre pas directement dans le patrimoine et qui par conséquent n'est pas dans le commerce juridique ; il est incessible et insaisissable.
[Leg.]
n.
ensemble des règles applicables aux personnes privées dans les relations internationales.
[Leg.]

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