Traduction Internal Revenue | Dictionnaire Anglais-Français

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Internal Revenue

  

      n     (US)   fisc    m     
the Internal Revenue Service      le Trésor public américain  
Traduction Dictionnaire Collins Anglais - Français  
internal revenue n.
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Dictionnaire Collaboratif     Anglais-Français
n.
code des impôts
[Bus.]
n.
fisc
[Bus.]
exp.
le Trésor public américain
adj.
interne
n.
produit
[Bus.]
n.
revenu
n.
roue à denture intérieure
[Tech.]
n.
sensibilité interne
[Med.]
exp.
débat interne
n.
filetage intérieur
[Tech.]
***
'Internal Revenue' également trouvé dans les traductions du dictionnaire Français-Anglais
n.
Internal Revenue Code
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"Internal Revenue" : exemples et traductions en contexte
The State party explains that the author could have appealed the decision by the State Internal Revenue Board of 5 November 1993 to the District Court and, if necessary, from there to the Supreme Court. L'État partie explique que l'auteur aurait pu faire appel de la décision du Conseil d'État des recettes internes le 5 novembre 1993 devant le tribunal de district puis, le cas échéant, exercer un nouveau recours devant la Cour suprême.
Once applicants demonstrate that they can drive "satisfactorily," they are sent to the Board of Internal Revenue to pay for the licence (ibid.). Lorsque le demandeur démontre qu'il peut conduire de façon [traduction] « satisfaisante », il est aiguillé vers la Commission des revenus internes pour payer le permis (ibid.).
The FRSC website specifies that the applicant is to present the completed application form to the Board of Internal Revenue and the vehicle inspection officer (ibid. n.d.a). Le site Internet de la FRSC précise que le demandeur doit présenter le formulaire de demande dûment rempli à la Commission des revenus internes et à un agent d'inspection de véhicules (ibid. s.d.a).
The Internal Revenue Office checks if the seller is in compliance with his tax obligations and selects an inspector to do the appraisal. Le Bureau de revenu interne vérifie si le vendeur est dans le respect de ses obligations fiscales et sélectionne un inspecteur à faire l'évaluation.
Certification from the Internal Revenue Office showing the corporation is current with its tax obligations, specially Income Tax and Tax on Assets. Certification du Bureau de revenu interne montrant la société est à jour avec ses obligations fiscales, spécialement d'impôt et de taxe sur les actifs.
They are also instructed to pick up their official licence at the Board of Internal Revenue office before the temporary licence expires (ibid. 31 Jan. 2012). Il a aussi pour directive d'aller chercher son permis officiel au bureau de la Commission des revenus internes avant la date d'expiration du permis temporaire (ibid. 31 janv. 2012).
Voir plus d'exemples de traduction Anglais-Français en contexte pour “Internal Revenue

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