Traduction depositante | Dictionnaire Espagnol-Français

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depositante
déposant nm.
Como depositante, el cargador se estima hallarse en "posesión ficticia" de las mercancías. En tant que déposant, le chargeur est considéré comme ayant "la possession de droit" des marchandises.
Los derechos eran doscientas libras y el depositante sólo daba cincuenta de garantía y diez barriles de melaza. Les droits étaient de deux cent libres et le déposant n'en donnait que 50 de garantie et dix barils de mélasse.
entrepositaire nmf.
Se entenderá por depositante la persona vinculada por la declaración de inclusión de las mercancías en el regimen de depósito aduanero o aquélla a la que han sido cedidos los derechos y obligaciones de esa primera persona. L'entrepositaire est la personne liée par la déclaration de placement des marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier ou celle à laquelle les droits et obligations de cette première personne ont été transférés.
Cuando se trate de un depósito aduanero privado bajo la responsabilidad del depositario, que se identifica con el depositante sin ser necesariamente propietario de las mercancías se aplicará la clasificación siguiente: Les entrepôts douaniers privés sous la responsabilité de l'entreposeur, qui s'identifie avec l'entrepositaire, sans être nécessairement propriétaire des marchandises, sont identifiés comme suit:
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