Traduction derogación | Dictionnaire Espagnol-Français

Chercher aussi sur: Web Actualités Encyclopédie Images Context
derogación
abrogation n.
Dicha propuesta prevé la derogación de la Decisión 2001/427/JAI. La proposition à l'examen prévoit l'abrogation de la décision 2001/427/JAI.
Recomendó la derogación de una directiva. L'abrogation d'une directive a été recommandée.
dérogation nf.
Necesariamente esto implicaría una derogación de la Directiva sobre protección de datos. Cela reviendrait nécessairement à une dérogation à la direction relative à la protection des données.
Del mismo modo, también podrían autorizarse determinadas sustancias químicas por derogación. De même, certaines substances chimiques pourraient être autorisées, elles aussi, par dérogation.
suppression nf.
El segundo objetivo resulta obsoleto habida cuenta de la próxima derogación del régimen de ayuda compensatoria. Le second objectif est obsolète du fait de la suppression prochaine de l'aide compensatoire.
Plus de traductions en contexte: abolition nf., abrogeant...
Voir plus de traductions et d'exemples en contexte pour "derogación" ou accéder à plus d'expressions contenant votre recherche : "derogación de las medidas", "derogación de la ley"
Ajouter votre entrée dans le Dictionnaire Collaboratif .

Publicité