Traduction contrat passé | Dictionnaire Français-Anglais

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contrat passé n.
contract concluded, past contract

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Dictionnaire Collaboratif     Français-Anglais
n.
contract
adv.
by contract
[Bus.]
n.
verbal contract
[Bus.]
n.
union contract
n.
purchase contract
n.
lease agreement
[Bus.]
n.
guarantee
[Bus.]
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Collins

contrat

  

      nm  
     (juridique, commercial)    contract
     (fig)   (=pacte)   agreement  


contrat de travail  
      nm   employment contract
Traduction Dictionnaire Collins Français - Anglais  
"contrat passé" : exemples et traductions en contexte
Le Comité a examiné le contrat passé avec Technip et les documents connexes. The Panel has reviewed the contract with Technip and related documentation.
Tout contrat passé conformément au paragraphe 3 prévoit la garantie du titre. A contract under paragraph 3 shall provide for security of tenure.
Ce projet est formalisé par un contrat passé avec les autorités académiques. This project plan is given formal status by a contract concluded with the academic authorities.
La loi BDSG autorise l'exploitation des données, en particulier si elle sert à exécuter le contrat passé avec vous. In particular, the BDSG permits the Data Use wherever it facilitates the performance of the contract concluded with you.
Elle désigne le contrat passé entre HPI et ses partenaires de projets. As an act, passing on the gift refers to the contract between HPI and its project partners.
C'est en quelque sorte un contrat passé entre deux peuples. This is like a contract between two people.
Voir plus d'exemples de traduction Français-Anglais en contexte pour “contrat passé

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