Traduction port d'arme à feu | Dictionnaire Français-Anglais

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port d'arme à feu n.
carrying of firearms

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Dictionnaire Collaboratif     Français-Anglais
n.
firearm license ; firearm licenses (pl)
n.
authorization to carry firearms
n.
firearm laws
n.
firearm law
nm.
carrying of weapons
n.
gun license ; gun licenses (pl)
n.
gun license
n.
authorization to carry weapons
n.
gun law
n.
gun laws
nf.
firearm
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Collins

port

  

      nm  
     (NAVIGATION)   harbour   (Grande-Bretagne)  , harbor   (USA)  , port
   (=ville)   port  
port de commerce      commercial port  
port de pêche      fishing port  
arriver à bon port        (fig)   to arrive safe and sound  
     (INFORMATIQUE)   port
   [+uniforme]   wearing
     (pour lettre)    postage  ,   (pour colis)    carriage
   (=posture)   carriage  


port d'arme  
      nm     (DROIT)   possession of a firearm  
port d'attache  
      nm  
     (NAVIGATION)   port of registry
     (fig)  
[+personne, famille]  
home base  
port d'escale  
      nm   port of call  
port franc  
      nm   free port
Traduction Dictionnaire Collins Français - Anglais  
"port d'arme à feu" : exemples et traductions en contexte
Décret exécutif No 409 d'août 1994. « Portant dérogation aux décrets exécutifs Nos 66 du 9 février 1990 et 73 du 15 mars 1993 et définissant la procédure à suivre pour la délivrance des permis de port d'arme à feu ». Executive Decree No. 409 of August 1994: "Repealing Executive Decrees No. 66 of 9 February 1990 and No. 73 of 15 March 1993 and regulating the procedure for issuing licences to bear firearms.":
Paragraphe 1 : Il incombe à la Police technico-judiciaire de vérifier des antécédents judiciaires des personnes qui demandent un permis de port d'arme à feu. Paragraph 1: The Criminal Investigation Service shall be responsible for checking the criminal and police record of persons wishing to obtain a licence to bear firearms.
Une licence de port d'arme est un document officiel qui autorise une personne physique chef d'entreprise ou une personne morale à posséder et à détenir des armes à feu et des munitions dans la mesure spécifiée pour chaque catégorie de licence de port d'arme à feu. A firearm licence is a public document that authorises a natural person-entrepreneur or a legal person to own and hold firearms and ammunition to the extent specified for individual categories of the firearm licence.
Il suffit qu'une personne ait figuré sur une des listes de terroristes établies par l'ONU pour qu'il ne puisse lui être octroyé de licence de port d'arme à feu. If a person was on one of the United Nations lists of terrorist persons that would be a sufficient reason to not grant that person with a firearm licence.
Le pouvoir de délivrer des permis de port d'arme à feu est délégué à la Police technico-judiciaire, sous réserve de la supervision et de l'inspection du Ministère du gouvernement et de la justice, conformément aux dispositions du présent décret. Article 1: The authority to issue licences to bear firearms is delegated to the Criminal Investigation Service, subject to supervision and inspection by the Ministry of the Interior and Justice, pursuant to the provisions of this Decree.
Le gouvernement a fait savoir qu'il a été arrêté pour détention et port d'arme à feu. The Government reported that he had been arrested for carrying and keeping a firearm.
Voir plus d'exemples de traduction Français-Anglais en contexte pour “port d'arme à feu

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