Traduction résidence alternée | Dictionnaire Français-Anglais

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Collins

résidence alternée

  

      nf   joint custody, shared custody
Traduction Dictionnaire Collins Français - Anglais  
Dictionnaire Collaboratif     Français-Anglais
n.
alternating custody
[Bus.]
nf.
sandwich course
n.
residence
exp.
in residence
n.
summer residence
n.
private residence
n.
place of residence
[Bus.]
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"résidence alternée" : exemples et traductions en contexte
Le nouveau droit reconnaît cependant formellement la possibilité d'une résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation ou de divorce. Nonetheless, the new law formally recognizes the possibility of alternating residence for the child in the case of separation or divorce.
En insistant sur l'importance des ententes parentales[154] et en mentionnant en premier lieu la résidence alternée, le nouveau droit semble favoriser désormais ce mode d'organisation familiale post-séparation. By insisting on the importance of parental agreements[154] and mentioning alternating residence in the first place, the new law now seems to favour this mode of post-separation family organization.
Pourtant, même si la solution de la résidence alternée est effectivement la première que cite la loi parmi les possibilités qui s'offrent au juge (art. 373-2-9 C.c.), on ne peut conclure à l'existence d'une quelconque présomption. However, even if the alternating residence solution is in fact the first that the law cites among the various possibilities of which the judge disposes (art. 373-2-9 C.C.), we cannot conclude from this that any kind of presumption exists.
Jumelé au principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale, le mode de résidence alternée, lorsque le temps de résidence chez chaque parent est sensiblement égal, est l'équivalent de la garde partagée au Canada. Combined with the principle of the joint exercise of parental authority, the mode of alternating residence, where the residence time at the home of each parent is more or less the same, is equivalent to joint custody in Canada.
Une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi nº2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, et plus particulièrement la résidence alternée, a eu lieu au Sénat le 23 mai 2007. A day of public hearings for the evaluation of Law No. 2002-305 of 4 March 2002 on parental authority, concentrating especially on alternating residence, took place in the Senate on 23 May 2003.
Par ailleurs, le juge peut prévoir une résidence alternée de l'enfant. The court may also order alternate custody of the child.
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