Définition Conseil de l'Ordre français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

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! Conseil de l'Ordre n.
organisme dont les membres sont élus par ceux qui appartiennent à un ordre.
[Leg.]

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Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
n.
assemblée de parents et de personnes qualifiées chargées, sous la présidence du juge des tutelles, d'autoriser certains actes graves accomplis au nom d'un mineur ou d'un majeur en tutelle, et de contrôler la gestion du tuteur.
[Leg.]
n.
organe de l'O.N.U, chargé sous l'autorité de l'Assemblée générale de contrôler l'administration des territoires sous tutelle.
[Leg.]
n.
juridiction d'exception paritaire chargée de concilier et à défaut de juger les litiges nés de la conclusion, de l'exécution et de la dissolution du contrat individuel de travail.
[Leg.]
n.
sanction disciplinaire applicable à un parlementaire dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'assemblée.
[Leg.]
nm.
poisson de l'ordre des chondrostéens
Variante : "spatule" (nf).
n.
ensemble des tribunaux de l'ordre administratif normalement soumis au contrôle du Conseil d'Etat soit par la voie de l'appel, soit par la voie de la cassation.
v.
se faire rappeler à l'ordre, plutôt vivement
Expressio
(familier)
n.
terme générique désignant l'acte de procédure par lequel on somme une personne ou un témoin de comparaître devant un juge, un tribunal ou un conseil de discipline.
[Leg.]
n.
fait justificatif qui exclut la responsabilité pénale de celui qui devient l'agent d'exécution de la loi ; l'ordre de la loi couvre aussi la permission de la loi.
[Leg.]
n.
magistrat de la cour d'appel sous le contrôle duquel l'affaire est instruite au niveau du second degré.
[Leg.]
n.
prédisposition à la délinquance d'un individu dont la situation ne constitue pas toujours une atteinte à l'ordre social.
[Leg.]
n.
procédure suivie en matière civile, commerciale, rurale et sociale devant les juridictions de l'ordre judiciaire.
[Leg.]
n.
juridiction placée au sommet de la hiérarchie de l'ordre judiciaire.
[Leg.]
n.
document délivré par les magasins généraux aux déposants de marchandises qui envisagent de les nantir et comprenant un récépissé, qui sert à transmettre la propriété des marchandises, et un warrant, qui, détaché du récépissé et endossé à l'ordre d'un porteur, devient un effet de commerce.
[Leg.]
n.
comportement qui n'engendre pas en lui-même de trouble pour l'ordre social mais qui est érigé en infraction dans un but de prophylaxie sociale parce que dangereux.
[Leg.]
n.
grade de début des membres du Conseil d'Etat.
[Leg.]
n.
conseil beauté
n.
assemblée élue chargée d'administrer par ses délibérations les affaires du département en tant que collectivité territoriale.
[Leg.]
n.
assemblée élue au suffrage universel direct pour six ans, chargée d'administrer par ses délibérations les affaires de la région.
[Leg.]
n.
organisme composé de quelques copropriétaires d'un immeuble bâti, élus par les autres et chargés d'assister le syndic et de contrôler sa gestion relative à la copropriété.
[Leg.]
n.
personne inscrite sur une liste nationale et dont les titres ou la pratique l'autorisent à donner à titre professionnel des consultations juridiques et à rédiger certains actes.
[Leg.]
n.
assemblée élue chargée d'administrer par ses délibérations les affaires de la commune.
[Leg.]
n.
jusqu'en 2005 - organisme consultatif placé auprès de la Cour des comptes et chargé de constater la répartition de la charge fiscale et d'en mesurer l'évolution
[Leg.] Depuis 2005 il a un nouveau nom : Conseil des prélèvements obligatoire (CPO)
exp.
il est tard de demander conseil quand le fait est accompli
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Cordial Dico

conseil

  
      nm  
1    recommandation, avis donné sur ce qu'il faut faire ou éviter  
2    incitation que l'on peut tirer de l'étude des événements  
3    personne à qui l'on demande un avis  
4    personne assistant une autre personne pour la gestion de ses affaires  
5    assemblée ayant un pouvoir de délibération, non de décision  


agence-conseil  
      nf     (finances)   succursale bancaire ayant un rôle de conseil  
architecte-conseil  
      n inv   architecte ayant un rôle de conseil auprès d'un gouvernement, d'une grosse entreprise  
avocat-conseil  
      nm     (droit)   personne inscrite au barreau qui défend en cas de procès et conseille pour la signature de contrats, la gestion, etc.  
grand-conseil  
      nm     (histoire)   assemblée importante à l'image du conseil royal  
ingénieur-conseil  
      nm   ingénieur spécialisé dans le domaine des expertises  
médecin-conseil  
      nm   médecin au service d'un organisme d'assurance maladie, public ou privé, chargé de donner un avis sur l'état de santé des assurés  
organisateur-conseil  
      nm   personne dont le métier est d'apporter des conseils aux entreprises, sur leurs structures et leurs fonctionnements dans le but d'accroître la productivité  
tenir conseil            v  
délibérer  
Dictionnaire Français Définition  
Consulter aussi:

tenir conseil, consuel, conseiller, conil


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