Définition auditeur au Conseil d'Etat français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

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! auditeur au Conseil d'Etat n.
grade de début des membres du Conseil d'Etat.
[Leg.]

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Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
n.
ensemble des tribunaux de l'ordre administratif normalement soumis au contrôle du Conseil d'Etat soit par la voie de l'appel, soit par la voie de la cassation.
nm.
personne qui devient membre d'un organisme (conseil d'administration, comité d'entreprise, syndicat de copropriété, association, etc.) sans avoir à le demander, en raison de sa seule qualité, comme prévu par la loi ou les statuts, à condition de manifester son accord.
n.
élève de l'Ecole nationale de la Magistrature, recruté par concours, sur titres ou sur épreuves.
[Leg.]
nm.
infirmier anesthésite diplômé d'état
Infirmier Spécialisé
n.
grade de début des magistrats de la Cour des comptes.
[Leg.]
n.
magistrat exerçant auprès de la Cour de cassation des attributions administratives.
[Leg.]
n.
conseil beauté
n.
assemblée élue chargée d'administrer par ses délibérations les affaires du département en tant que collectivité territoriale.
[Leg.]
n.
assemblée élue au suffrage universel direct pour six ans, chargée d'administrer par ses délibérations les affaires de la région.
[Leg.]
n.
organisme composé de quelques copropriétaires d'un immeuble bâti, élus par les autres et chargés d'assister le syndic et de contrôler sa gestion relative à la copropriété.
[Leg.]
n.
personne inscrite sur une liste nationale et dont les titres ou la pratique l'autorisent à donner à titre professionnel des consultations juridiques et à rédiger certains actes.
[Leg.]
n.
assemblée élue chargée d'administrer par ses délibérations les affaires de la commune.
[Leg.]
n.
organe de l'O.N.U, chargé sous l'autorité de l'Assemblée générale de contrôler l'administration des territoires sous tutelle.
[Leg.]
n.
jusqu'en 2005 - organisme consultatif placé auprès de la Cour des comptes et chargé de constater la répartition de la charge fiscale et d'en mesurer l'évolution
[Leg.] Depuis 2005 il a un nouveau nom : Conseil des prélèvements obligatoire (CPO)
n.
assemblée de parents et de personnes qualifiées chargées, sous la présidence du juge des tutelles, d'autoriser certains actes graves accomplis au nom d'un mineur ou d'un majeur en tutelle, et de contrôler la gestion du tuteur.
[Leg.]
n.
juridiction d'exception paritaire chargée de concilier et à défaut de juger les litiges nés de la conclusion, de l'exécution et de la dissolution du contrat individuel de travail.
[Leg.]
exp.
il est tard de demander conseil quand le fait est accompli
n.
organisme dont les membres sont élus par ceux qui appartiennent à un ordre.
[Leg.]
n.
juridiction d'exception instituée par une loi du 15 janiver 1963 chargée de juger en temps de paix l'ensemble des infractions contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat ; suppression par la loi du 4 août 1981.
[Leg.]
n.
privilège en vertu duquel le Chef de l'Etat échappe à tout contrôle juridictionnel ou parlementaire pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions, sauf cas prévus par la Constitution.
[Leg.]
n.
autorité administrative indépendante, composée de 9 membres nommés par tiers par le Président de la République, par le Président du Sénat et par le Président de l'Assemblée nationale ; investie d'une fonction de régulation de la communication audiovisuelle publique et privée.
[Leg.]
n.
principe selon lequel un Gouvernement est engagé par les actions de son prédécesseur.
[Leg.]
n.
acte instrumentaire, dressé par un officier d'état civil ou sous sa responsabilité, destiné à prouver l'état des personnes.
[Jur.]
n.
médecin anesthésiste ou infirmier aide anesthésiste diplomé d'état
"Anesthésiologiste" et "anesthésiste réanimateur" sont réservés aux médecins.
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Cordial Dico

auditeur

  
      nm  
1    personne qui écoute  
2    personne chargée d'un audit, d'un contrôle de la comptabilité et de la gestion d'une société  


locuteur-auditeur  
      adj inv     (linguistique)   sujet même de la langue, celui qui parle et qui écoute  
Dictionnaire Français Définition  
Consulter aussi:

auditer, auteur, audit, audiothèque


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