Définition biens présents et à venir français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

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biens présents et à venir n.
on entend par cette expression les biens dont on est propriétaire au jour de la conclusion de l'acte juridique et par les biens futurs, ceux susceptibles d'acquisition par la suite ou qu'on laissera à son décès.
[Leg.]

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Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
adj.
qui est bisexuel, à la fois hétérosexuel et homosexuel
Reverso/Expressio
(familier et vieilli)
adv.
se dit pour quelqu'un qui obéit totalement à la première demande et quelle que soit l'exigence
adv.
à grand bruit, avec beaucoup d'insistance
Expressio
adv.
1. en même temps
2. au même rythme, dans la même mesure ou proportion
Expressio
vi.
être victime d'un saccage, d'un massacre
Ex. : "la ville assiégée est à feu et à sang".
v.
1. aller dans des directions opposées
2. agir de manière contradictoire, de façon désordonnée
Expressio
(vieilli)
v.
détruire avec une grande violence
faire couler du sang et mettre le feu
n.
appelée aussi donation de biens à venir, elle est un contrat par lequel une personne, appelée instituant, promet à une autre, dénommée institué, de lui laisser à sa mort tout ou partie de sa succession
[Leg.]
vi.
être familier de qqn
[familier] Ex. : "elle est à tu et à toi avec le préfet".
exp.
expression qu'on exclame quand on termine un travail avec succès
[Fam.] une expression familièrement entendue chez un Saguenay–Lac-Saint-Jeannois (Lac Saint-Jean au Québec)
n.
une affaire est en état, lorsque l'instruction ayant été effectuée, elle est prête à venir à l'audience pour être plaidée.
[Leg.]
n.
principe en vertu duquel la loi nouvelle régit immédiatement les situations juridiques constituées après sa publication ainsi que les effets à venir des situations en cours.
[Leg.]
n.
tous les biens meubles et immeubles du débiteur sont en principe saisissables ; cependant, la loi fait échapper totalement ou partiellement certains biens à la saisie dans le but de protéger les objets nécessaires à la vie et au travail du saisi et de sa famille.
[Leg.]
nm.
fromage rond à pâte molle et à croute fleurie
v.
chanter très fort et à un niveau sonore élevé
n.
dans le régime dotal, biens de l'épouse qui, par la volonté exprimée dans le contrat de mariage, sont inaliénables et insaisissables.
[Leg.]
n.
biens qui font partie de la communauté entre époux et qui sont partagés en principe par moitié après la dissolution du régime matrimonial.
[Leg.]
n.
biens qui par la volonté du conjoint ou d'un ascendant sont soumis à un régime juridique permettant leur conservation dans l'intérêt de la famille.
[Leg.]
n.
choses qui sont objet de droits et qui par leur nature physique font partie du monde sensible.
[Leg.]
v.
aller et venir d'une façon continuelle
exemple : je fais la navette entre la maison d'Alex et celle d'Emmanuel
n.
se dit du débiteur qui est encore maître de ses biens.
[Leg.]
exp.
avoir suffisamment de réserves d'argent ou autre pour ne pas avoir de quoi s'inquiéter et/ou être à l'abri pendant un certain temps
Ex.: Avec la commande de ce navire le chantier naval a de quoi voir venir pendant 2 ans. Les réserves de charbon sont 4 à 5 fois supérieures à celles de pétrole, de quoi voir venir pour 50 à 150 ans.
nm.
À l'origine un jardin clos, utilitaire et planté en carrés, près de l'église ou du presbytère, avec des légumes, des fleurs, des plantes médicinales et de la vigne. C'est devenu un style de jardin qui mélange les fleurs et les légumes avec une certaine symétrie, propice au repos et à la méditation.
nf.
1. petit sac en toile contenant les vivres du jour, porté en bandoulière par les chasseurs et autrefois les militaires et ouvriers 2. [Sport] en cyclisme ou course à pied, sac de ravitaillement en toile qui contient des barres de céréales et à boire
1. Mettre son repas dans sa musette. 2. En attrapant la musette à la volée le cycliste risque de tomber.
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Cordial Dico

abus de biens sociaux

  
         n  
utilisation à des fins personnelles des biens d'une société commerciale  
Dictionnaire Français Définition  

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