Définition bouclier fiscal français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

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Cordial Dico

bouclier fiscal

  
         n  
mesure fiscale de plafonnement des impôts directs des particuliers  
Dictionnaire Français Définition  
Cordial Dico
bouclier  
      nm  
1    arme défensive servant à parer les coups ou les flèches  
2    dispositif de blindage  
3      (électricité)   blindage entourant le coeur du réacteur  


bouclier fiscal            n  
mesure fiscale de plafonnement des impôts directs des particuliers  
porte-bouclier  
      nm   dans l'Antiquité, porteur de bouclier qui protégeait un archer, un attelage, etc.  

Dictionnaire Français Définition  

Cordial Dico

bouclier

, s  
      nm  
1    pavois, targe, rondache  
2      (au figuré)   rempart, couverture, sauvegarde, carapace, armure, cuirasse, blindage  


bouclier de David  
      nm   étoile de David  
faire un bouclier de son corps  
      v   se protéger  

Dictionnaire Français Synonyme  

Consulter aussi:

boucler, boulier, bouclerie, bouclé

bouclier fiscal nm.
mesure fiscale visant à plafonner le taux d'imposition des revenus

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Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
n.
position écrite de l'administration fiscale sur une question précise concernant les impôts
[Bus.];[Leg.]
n.
impôt forfaitaire annuel qui n'est pas basé sur les revenus, mais sur un accord avec l'administration
surtout en Suisse
nf.
lacune législative qui constitue un avantage fiscal pour certains contribuables
nf.
démonstration collective d'opposition
Expressio
n.
- (Architecture) Rebord ou filet sous l’ove d’un chapiteau. - (Armement) Renfort métallique protégeant le bord d’un bouclier de bois. - (Cartographie) Ligne continue limitant la partie normalement utilisée de la surface cartographique
n.
personne qui rétablit son domicile fiscal dans son pays d'origine
[Leg.] par opposition à expatrié : personne qui quitte son pays d'origine (à titre temporaire ou définitif). mot surtout utilisé en matière fiscale
nf.
possibilité de réduction d'impôt réservée à un public averti ou une population ciblée : par exemple l'investissement en immobilier locatif, dans le cinéma ou dans les DOM-TOM,
en général les niches fiscales sont créées pour favoriser des investissements et elles sont ensuite supprimées lorsque l'état a besoin d'argent et que le type d'investissement n'est pas prioritaire
n.
principe de politique fiscale selon lequel la charge fiscale supportée par les contribuables devrait être proportionnée à leurs revenues.
[Leg.]
n.
recherche de solutions pour payer moins d'impôts tout en restant dans la légalité
[Bus.] peut être remis en cause par des notions 'd'abus de droits'
nm.
majoration d' un dixième sur un impôt, une amende fiscale
[Leg.]
n.
avis adressé à un redevable d'impôts directs perçus par voie de rôle pour l'informer du montant et des modalités du paiement de sa dette fiscale.
[Leg.]
n.
jusqu'en 2005 - organisme consultatif placé auprès de la Cour des comptes et chargé de constater la répartition de la charge fiscale et d'en mesurer l'évolution
[Leg.] Depuis 2005 il a un nouveau nom : Conseil des prélèvements obligatoire (CPO)
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