Définition commencement de preuve par écrit français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

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commencement de preuve par écrit n.
tout titre signé, émanant de celui contre lequel la demande est faite, mais qui ne peut, pour des raisons de fond ou de forme, constituer un écrit nécessaire à la preuve d'acte juridique.
[Leg.]

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Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
n.
efficacité d'un moyen de preuve.
[Leg.]
n.
1.Écrit servant de preuve, d'information 2. Objet servant de preuve, de témoignage
n.
Élément culturel (idée, concept, règle ou coutume comportementale) se répliquant et mutant oralement, gestuellement, par écrit ou graphiquement, dans le cadre d'une compétition socio-darwinienne.
[Internet];[Soc.];[Hum.];[Iron.]
n.
indication portée par écrit sur le dossier de l'affaire tenu par le secrétariat-greffe , elle formalise certaines décisions prises au cours de l'instruction.
[Leg.]
n.
attestation de l'identité existant entre la copie et l'original d'un acte ou de l'exactitude de la consignation par écrit d'une déclaration verbale.
[Leg.]
n.
acte caractérisant la tentative punissable qui doit tendre directement à l'infraction avec intention de la commettre ou qui a pour conséquence immédiate et directe la consommation de celle-ci.
[Leg.]
n.
procédure incidente de preuve ; dirigée contre un acte authentique, elle permet de démontrer qu'il a été altéré, modifié, complété par de fausses indications ou même fabriqué.
[Leg.]
n.
tous documents privés conservés par les familles et susceptibles de constituer un moyen de preuve de façon exceptionnelle.
[Leg.]
exp.
la preuve en est que...
Ex. : "Il est riche. J'en veux pour preuve la voiture qu'il s'est achetée".
exp.
on n'est jamais à l'abri du Mal ; même les individus les plus justes sont susceptibles de devenir des malfaiteurs
n.
la preuve incombe au demandeur.
[Leg.]
n. adj.
personne qui fait preuve de désobéissance civile
[Peu courant] exemples : "un enseignant désobéisseur", "les désobéisseurs de l'Éducation nationale"
nm.
court message écrit transmis par téléphone portable
(télécommunications) on dit aussi "minimessage" ou "texto" "SMS" est le sigle de l'anglais "short message service"
n.
Double d'un acte, d'un écrit
n.
1. écrit administratif 2. article de journal
[Fam.] * exemple du sens 1 : "je m'y perds dans tous ces papelards" * exemple du sens 2 : " il a écrit un papelard plutôt vache"
n.
période charnière qui marque le commencement du déclin d'un règne, d'une entreprise, d'une domination et qui annonce sa fin
adv.
au milieu du chemin, au milieu d'un évènement, après le commencement d'une émission, d'un film
j'ai pris l'émission en cours de route
v.
1. produire un roulement de tambour ou une sonnerie de clairon qui marque le commencement ou la fin d'une proclamation, d'une cérémonie, d'une remise de décorations...
2. par extension, ouvrir ou fermer une manifestation comme un séminaire, un salon, une exposition...
Expressio
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Cordial Dico

commencement

  
      nm  
1    début, le départ, la prémisse, le déclenchement  
2    première extrémité d'une chose, celle que l'on voit d'abord  
3    origine d'un événement, d'une affaire  
Dictionnaire Français Définition  

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