Définition conseil de tutelle français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

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conseil de tutelle n.
organe de l'O.N.U, chargé sous l'autorité de l'Assemblée générale de contrôler l'administration des territoires sous tutelle.
[Leg.]

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Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
n.
assemblée de parents et de personnes qualifiées chargées, sous la présidence du juge des tutelles, d'autoriser certains actes graves accomplis au nom d'un mineur ou d'un majeur en tutelle, et de contrôler la gestion du tuteur.
[Leg.]
n.
juridiction d'exception paritaire chargée de concilier et à défaut de juger les litiges nés de la conclusion, de l'exécution et de la dissolution du contrat individuel de travail.
[Leg.]
n.
organisme dont les membres sont élus par ceux qui appartiennent à un ordre.
[Leg.]
n.
ministre exerçant un contrôle sur une collectivité, un établissement, un organisme
n.
terme générique désignant l'acte de procédure par lequel on somme une personne ou un témoin de comparaître devant un juge, un tribunal ou un conseil de discipline.
[Leg.]
n.
magistrat de la cour d'appel sous le contrôle duquel l'affaire est instruite au niveau du second degré.
[Leg.]
n.
grade de début des membres du Conseil d'Etat.
[Leg.]
n.
conseil beauté
n.
assemblée élue chargée d'administrer par ses délibérations les affaires du département en tant que collectivité territoriale.
[Leg.]
n.
assemblée élue au suffrage universel direct pour six ans, chargée d'administrer par ses délibérations les affaires de la région.
[Leg.]
n.
organisme composé de quelques copropriétaires d'un immeuble bâti, élus par les autres et chargés d'assister le syndic et de contrôler sa gestion relative à la copropriété.
[Leg.]
n.
personne inscrite sur une liste nationale et dont les titres ou la pratique l'autorisent à donner à titre professionnel des consultations juridiques et à rédiger certains actes.
[Leg.]
n.
assemblée élue chargée d'administrer par ses délibérations les affaires de la commune.
[Leg.]
n.
jusqu'en 2005 - organisme consultatif placé auprès de la Cour des comptes et chargé de constater la répartition de la charge fiscale et d'en mesurer l'évolution
[Leg.] Depuis 2005 il a un nouveau nom : Conseil des prélèvements obligatoire (CPO)
exp.
il est tard de demander conseil quand le fait est accompli
n.
autorité administrative indépendante, composée de 9 membres nommés par tiers par le Président de la République, par le Président du Sénat et par le Président de l'Assemblée nationale ; investie d'une fonction de régulation de la communication audiovisuelle publique et privée.
[Leg.]
n.
le juge d'instance est chargé d'organiser et de faire fonctionner la tutelle des mineurs ainsi que celle des incapables majeurs et des régimes de protection aménagés en leur faveur.
[Leg.]
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Cordial Dico

conseil

  
      nm  
1    recommandation, avis donné sur ce qu'il faut faire ou éviter  
2    incitation que l'on peut tirer de l'étude des événements  
3    personne à qui l'on demande un avis  
4    personne assistant une autre personne pour la gestion de ses affaires  
5    assemblée ayant un pouvoir de délibération, non de décision  


agence-conseil  
      nf     (finances)   succursale bancaire ayant un rôle de conseil  
architecte-conseil  
      n inv   architecte ayant un rôle de conseil auprès d'un gouvernement, d'une grosse entreprise  
avocat-conseil  
      nm     (droit)   personne inscrite au barreau qui défend en cas de procès et conseille pour la signature de contrats, la gestion, etc.  
grand-conseil  
      nm     (histoire)   assemblée importante à l'image du conseil royal  
ingénieur-conseil  
      nm   ingénieur spécialisé dans le domaine des expertises  
médecin-conseil  
      nm   médecin au service d'un organisme d'assurance maladie, public ou privé, chargé de donner un avis sur l'état de santé des assurés  
organisateur-conseil  
      nm   personne dont le métier est d'apporter des conseils aux entreprises, sur leurs structures et leurs fonctionnements dans le but d'accroître la productivité  
tenir conseil            v  
délibérer  
Dictionnaire Français Définition  
Consulter aussi:

tenir conseil, consuel, conseiller, conil


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