Définition déclarant français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

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Cordial Dico

déclarant

  
      adj m  
1      (droit)   relatif à une déclaration auprès de l'état civil  
      nm  
2      (droit)   celui qui fait une déclaration devant l'autorité, entre autres une déclaration de naissance ou de décès  
Dictionnaire Français Définition  
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