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Cordial Dico

décret

  
      nm  
1      (droit canon)   décision d'une autorité ecclésiastique  
2      (droit)   acte réglementaire rendu par le président de la république ou le chef du gouvernement  
3    au sens figuré   volonté d'une autorité supérieure, de la providence, du hasard  


décret-loi   , ordonnance  
      nm     (droit)   décision administrative prise par l'exécutif avec délégation parlementaire  
Dictionnaire Français Définition  
Cordial Dico

décret

, s  
      nm   arrêté, règlement, jugement, prescription  


décret de la Providence  
      nm   ordre du ciel  
par décret  
      adv   par arrêté  

Dictionnaire Français Synonyme  

Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
n.
(Vieilli) (Désuet) Variante orthographique de rite. Mais après le décret du concile de Trente, et la bulle de Pie V « quodd nabis postulat », plusieurs églises reçurent le rit romain.
n.
amnistie accordée à une catégorie de condamnés réservée par le législateur aux seuls individus qui auront obtenu un décret de grâce pris par le pouvoir exécutif.
[Leg.]
n.
publication gouvernementale dont l'édition "Lois et décrets" assure par l'insertion qui y est faite l'information des administrés sur les lois, décrets et arrêtés à portée générale.
[Leg.]
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