Définition décriminaliser français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

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décriminaliser

  
      v  
1      (droit)   rendre un crime passible du tribunal correctionnel et non de la cour d'Assises  
    correctionnaliser  
2      (droit)   faire d'un acte estimé crime un acte non condamnable par les tribunaux  
    dépénaliser  
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