Définition illicité français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

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Cordial Dico

illicité

  

      nf     (droit)   caractère de ce qui est illicite  


illicite  
      adj inv     (droit)   qui est défendu par la loi ou par la morale  
Dictionnaire Français Définition  
Cordial Dico

illicite

, s  
      adj inv   illégal, défendu, clandestin, prohibé, subreptice, usurpatoire  
[antonyme]   licite, normal  


contrat illicite  
      nm   convention contraire à l'ordre public  
exhumation illicite  
      nf   déterrement de cadavres  
société illicite  
      nf   société écran  
vente illicite de drogues  
      nf   trafic de drogues  
ventes illicite de drogues  
      nfpl   trafic de drogues  

Dictionnaire Français Synonyme  

Consulter aussi:

illicite, illicite, illicéité, illimité

Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
n.
fait illicite volontaire mais non intentionnel
[Leg.]
n.
par opposition à la faute contractuelle, faute qui se situe hors du champ contractuel ; par opposition à la faute quasi-délictuelle, fait illicite accompli avec l'intention de causer un dommage à autrui.
[Leg.]
adv.
dans l'abrutissement causé par la fatigue, l'alcool ou diverses substances illicites
Expressio
(familier)
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