Définition imposition français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

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Cordial Dico

imposition

  
      nf  
1    action de poser sur  
2      (imprimerie)   opération par laquelle on impose une feuille  
3      (administration)   impôt  


auto-imposition  
      nf     (administration)   assujettissement à l'impôt des organismes publics  
imposition des mains            n  
fait pour le prêtre ou l'évêque de poser les mains sur les fidèles pour certains sacrements  
Dictionnaire Français Définition  
Cordial Dico

imposition

, s  
      nf   impôt, taxe, taxation, ponction, annone, redevance, contribution, gabelle, foncier, cote, fisc  


base d'imposition  
      nf   assiette de l'impôt  
pouvoir d'imposition  
      nm   pouvoir de taxation  

Dictionnaire Français Synonyme  

avis d'imposition n.
avis adressé à un redevable d'impôts directs perçus par voie de rôle pour l'informer du montant et des modalités du paiement de sa dette fiscale.
[Leg.]

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Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
nm.
mesure fiscale visant à plafonner le taux d'imposition des revenus
n.
impôt à taux forfaitaire se substituant sur option du contribuable à l'impôt progressif sur le revenu pour réaliser une imposition atténuée de certains revenus.
[Leg.]
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