Définition inaptitude français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

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Cordial Dico

inaptitude

  

      nf     (armée)   fait de ne pas être apte, de manquer d'aptitude pour  
Dictionnaire Français Définition  
Cordial Dico

inaptitude

, s  
      nf   incapacité, impossibilité  
[antonyme]   aptitude, capacité  

Dictionnaire Français Synonyme  

Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
n.
inaptitude légale d'une juridiction à connaître d'une demande en raison de sa nature ou de la situation des parties et qui peut être invoquée par l'un et l'autre des plaideurs elle ne peut cependant pas être soulevées d'office par le juge.
[Leg.]
n.
inaptitude légale d'une juridiction à connaître d'une demande en raison de sa position géographique ou de la nature de l'affaire.
[Leg.]
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