Définition indemnisation français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

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Cordial Dico

indemnisation

  

      nf     (droit)   fait d'indemniser, de payer une indemnité  
Dictionnaire Français Définition  
Cordial Dico

indemnisation

, s  
      nf   indemnité, dédommagement, compensation, réparation, pension, clearing  


indemnisation du dommage corporel  
      nf   dommages corporels  
indemnisation du dommage matériel  
      nf   dommage matériel  
indemnisation du dommage moral  
      nf   dommage moral  

Dictionnaire Français Synonyme  

Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
nf.
en droit romain, action à caractère civil dont l'objet est l'indemnisation pure et simple du préjudice causé à la victime. L'action réipersécutoire est apparue à côté des actions pénales à partir de l'époque classique (2e s. avant J.C. - 3e s. après J.C.).
[Leg.] Étymologie: "quibus rem persequimur" (=par lesquelles nous poursuivons la chose). La "res" réclamée est une chose ou sa contrevaleur qui manque injustement au patrimoine de la victime.
n.
le pretium doloris correspond à l'indemnisation de la souffrance.
[Leg.]
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