Définition obligation alternative français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

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obligation alternative n.
une obligation est alternative lorsque deux prestations étant soumises au rapport de droit, le débiteur peut n'en exécuter qu'une seule.
[Leg.]

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Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
n.
obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé
[Leg.]
n.
obligation dont l'inexécution n'est pas juridiquement sanctionnée et ne contraint qu'en conscience.
n.
obligations créées par la jurisprudence de plusieurs personnes tenues chacune pour le tout envers le créancier, alors qu'il n'existe entre elles, aucun lien de représentation.
[Leg.]
n.
obligation qui ne peut être exécutée qu'intégralement, quel que soit le nombre de débiteurs ou de créanciers.
[Leg.] L'obligation indivisible permet à chaque créancier d'exiger de chaque débiteur le paiement intégral de la dette.
n.
obligation mise à la charge d'une personne de fournir des secours principalement en argent, exceptionnellement en nature, à un proche parent ou allié dans une situation de besoin.
[Leg.]
n.
obligation dont l'existence dépend de la réalisation d'une condition.
[Leg.]
n.
Obligation assimilable du Trésor
[Bus.] attention en anglais ambigu avec "oat" = avoine
n.
étude du rire et de ses effets sur le corps, cette discipline s'effectue dans une perspective psychologique et neuroscientifique. Ses partisans prônent souvent les vertues thérapeutiques du rire dans le cadre de la médecine alternative
exp.
alternative à "à très bientôt" un peu plus personnelle, engageante, pour ne pas dire comme tout le monde ...
FAM,
exp.
face à une alternative où chaque issue est douloureuse, il faut quand même se résigner à faire un choix raisonné
n.
obligations qui se divisent de plein droit entre les créanciers, de sorte que chaque créancier ne peut exiger que sa part et que chaque débiteur ne peut être poursuivi que pour sa part de dette.
[Leg.]
n.
obligations contraignant le débiteur à exécuteur plusieurs prestations pour être libéré.
[Leg.]
n.
obligations susceptibles d'être échangées par la société émettrice contre des actions de ladite société à la demande de l'obligataire.
[Leg.]
adj.
1. ayant tendance à nier une obligation ou à en diminuer la gravité 2. excessivement tolérant, permissif, indulgent
n.
délai supplémentaire accordé par le juge à un débiteur pour exécuter son obligation, compte tenu de sa situation personnelle et des conditions économiques.
[Leg.]
adv.
sans aucune échappatoire possible, dans l'obligation d'agir
Reverso/Expressio
s’emploie souvent dans mettre quelqu'un au pied du mur, être au pied du mur
n.
action exercée par celui qui a exécuté une obligation dont un autre était tenu, contre ce dernier, afin d'obtenir sa condamnation à ce qui a été exécuté.
[Leg.]
n.
lorsqu'on est débiteur d'une chose de genre, on ne peut s'abriter, pour se soustraire à l'exécution, derrière le fait que les objets que l'on voulait livrer ont péri ; on peut toujours se procurer des biens équivalents pour satisfaire à son obligation.
[Leg.]
n.
procédure permettant d'obtenir du juge des référés une ordonnance prescrivant l'exécution en nature d'une obligation de faire.
[Leg.]
nf.
obligation faite à un État d'équilibrer son budget annuel
[Écon.]
n.
expression qui signifie que l'on a recours à la force publique pour l'exécution d'une obligation ou d'un ordre.
[Leg.]
n.
dans un contrat synallagmatique, moyen de défense de l'une des parties qui consiste à ne pas exécuter son obligation tant que l'autre contractant n'a pas effectué sa prestation.
[Leg.]
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Cordial Dico

obligation

  
      nf  
1    contrainte, engagement, nécessité  
2    ensemble des responsabilités qui découlent d'un engagement moral, social, religieux  
3    dette morale entraînant de la gratitude  
4      (droit)   lien contraignant une personne à agir ou à ne pas agir  
5    titre négociable nominatif ou au porteur  


euro-obligation  
      nf   valeur à revenu fixe qui est émise sur le marché financier international par des banques de divers pays et qui est libellée en eurodevises  
Dictionnaire Français Définition  
Consulter aussi:

oblation, obligatoire, obbligato, obligado


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