Définition obligation in solidum français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

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! obligation in solidum n.
obligations créées par la jurisprudence de plusieurs personnes tenues chacune pour le tout envers le créancier, alors qu'il n'existe entre elles, aucun lien de représentation.
[Leg.]

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Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
n.
obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé
[Leg.]
n.
obligation dont l'inexécution n'est pas juridiquement sanctionnée et ne contraint qu'en conscience.
n.
obligation mise à la charge d'une personne de fournir des secours principalement en argent, exceptionnellement en nature, à un proche parent ou allié dans une situation de besoin.
[Leg.]
n.
obligation qui ne peut être exécutée qu'intégralement, quel que soit le nombre de débiteurs ou de créanciers.
[Leg.] L'obligation indivisible permet à chaque créancier d'exiger de chaque débiteur le paiement intégral de la dette.
n.
une obligation est alternative lorsque deux prestations étant soumises au rapport de droit, le débiteur peut n'en exécuter qu'une seule.
[Leg.]
n.
obligation dont l'existence dépend de la réalisation d'une condition.
[Leg.]
n.
Obligation assimilable du Trésor
[Bus.] attention en anglais ambigu avec "oat" = avoine
n.
fécondation in vitro
acronyme
nm.
contenant permettant de conditionner du vin sous vide et de le servir
on emploie couramment l'abréviation "bib"
adv.
intégralement, de bout en bout
Expressio
adj.
complet ; intégral ; exhaustif
adv.
au dernier moment, de justesse
Expressio
exp.
Locution latine signifiant littéralement "La vérité est dans le vin". La consommation d'alcool permet de faire avouer des choses à des personnes qui ne le feraient pas autrement.
n.
formule qui exprime le principe selon lequel une personne déjà jugée pour un fait délictueux ne peut être poursuivie à nouveau pour ce même fait.
[Leg.]
n.
le doute profite à l’accusé.
[Leg.]
nm.
abréviation de bag in box
n.
nul n'est juge en sa propre cause. cet adage, destiné à garantir l'impartialité des décisions de justice, explique les incompatibilités et les incapacités dont sont frappés les magistrats.
[Leg.]
n.
action permettant d'agir dans le cas d'enrichissement sans cause.
[Leg.]
n.
se dit du débiteur qui est encore maître de ses biens.
[Leg.]
n.
carcinome in situ malpighien intra-épithélial relativement rare
[Med.] La maladie de Bowen peut affecter toute zone de la peau, couverte ou non couverte, et les muqueuses, surtout génitales. Au niveau de la peau, la maladie de Bowen se présente comme une plaque erythémato-squameuse à peine saillante, discoïde avec une évolution très lente associant de façon variable, un érythème, des squames croûtées et une kératose.
adv.
qui se fait dans l'organisme
v.
intervenir in extremis pour sauver une situation compromise
[Fam.];[Fig.]
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Cordial Dico

obligation

  
      nf  
1    contrainte, engagement, nécessité  
2    ensemble des responsabilités qui découlent d'un engagement moral, social, religieux  
3    dette morale entraînant de la gratitude  
4      (droit)   lien contraignant une personne à agir ou à ne pas agir  
5    titre négociable nominatif ou au porteur  


euro-obligation  
      nf   valeur à revenu fixe qui est émise sur le marché financier international par des banques de divers pays et qui est libellée en eurodevises  
Dictionnaire Français Définition  
Consulter aussi:

oblation, obligatoire, obbligato, obligado


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