Définition ordonnance de taxe français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

Chercher aussi sur: Web Actualités Encyclopédie Images Expressions françaises avec
ordonnance de taxe n.
procédure judiciaire de vérification des frais engagés dans les dépenses avancées par la partie qui a introduit un procès
[Leg.]

Commentaires additionnels:

Pour garantir la qualité des commentaires, nous vous prions de vous identifier. C’est simple et rapide :
Ou Inscription/connexion sur Reverso

Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
o.
Prescription - ordonnance
[Med.] Abréviation
adj.
se dit à propos d'un tarif qui ne tient pas compte des différentes taxes qui viendront s'ajouter au montant
n.
procédure permettant d'obtenir du juge des référés une ordonnance prescrivant l'exécution en nature d'une obligation de faire.
[Leg.]
n.
taxe perçue sous l'Ancien Régime par le roi sur les revenus du clergé
[Hist.]
Pour ajouter des entrées à votre liste de vocabulaire, vous devez rejoindre la communauté Reverso. C’est simple et rapide:
Cordial Dico

ordonnance

  
      nf  
1    mise en ordre, arrangement méthodique des éléments d'un ensemble  
2    chacune des étapes du déroulement d'une cérémonie  
3      (politique)   décision prise par le gouvernement en accord avec le Parlement, ou sans avoir besoin de cet accord dans certains cas prévus par la Constitution  
4    décision d'un juge  
5    ordonnances : acte législatif royal, sous l'Ancien Régime  
6      (médecine)   prescription  
      nm  
7      (armée)   soldat mis au service personnel d'un officier  


officier d'ordonnance            n  
aide de camp  
soldat-ordonnance  
      nm     (armée)   militaire servant de domestique à un officier  
Dictionnaire Français Définition  

Publicité