Définition récépissé-warrant français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

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récépissé-warrant n.
document délivré par les magasins généraux aux déposants de marchandises qui envisagent de les nantir et comprenant un récépissé, qui sert à transmettre la propriété des marchandises, et un warrant, qui, détaché du récépissé et endossé à l'ordre d'un porteur, devient un effet de commerce.
[Leg.]

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récépissé, recepé, recès, récessive


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