Définition rebus sic stantibus français | dictionnaire français définition synonymes Reverso

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rebus sic stantibus n.
clause implicite qui sous-entend que les dispositions du traité ou du contrat ne restent applicables que pour autant que les circonstances essentielles qui ont justifié la conclusion de ces actes demeurent en l'état et que leur changement n'altère pas radicalement les obligations initialement acceptées.
[Leg.] signification générale : « choses demeurant en l'état »

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Dictionnaire Collaboratif     Français Définition
exp.
du latin "ainsi passe la gloire du monde". se dit quand une personne qui a eu du succès n'a plus la même aura ou décède
n.
endroit où l'on jette les objets de rebus
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rébus, rebours, rebut, rebis


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