seconde instance
səɡɔ̃d ɛ̃stɑ̃s
Définition Synonymes

Définition de seconde instance - Dictionnaire français Reverso

Nom, féminin

juridictionTECH.niveau de juridiction où on peut faire appel d'une décisionTECH.
  • L'avocat a porté l'affaire en seconde instance après la défaite.
  • L'affaire sera rejugée en seconde instance l'année prochaine.
  • La seconde instance a confirmé le jugement du tribunal de première instance.
cour d'appel juridiction d'appel
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Expressions avec seconde instance

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en seconde instanceadv.
au niveau d'appel dans une procédure judiciaire
L'accusé a été condamné en seconde instance à cinq ans de prison.

Expressions avec seconde

seconde classen.
catégorie de transport moins luxueuse que la première classe
Les billets de seconde classe coûtent moins cher dans le train.
seconde mainn.
objet ou information qui a déjà eu plusieurs propriétaires
J'ai acheté cette voiture de seconde main chez un particulier.
seconde jeunessen.
période de renouveau où quelqu'un retrouve vitalité et énergie
Après sa retraite, il a connu une seconde jeunesse en voyageant.
seconde peaun.
chose qui devient si familière qu'elle semble faire partie de soi
Cette guitare est devenue sa seconde peau après tant d'années.
de seconde classeadj.
qui appartient à une catégorie de transport moins chère que la première
Il a acheté un billet de seconde classe pour économiser de l'argent.
juste une secondeexp.
demande d'attendre très peu de temps
Juste une seconde, j'arrive tout de suite !

Expressions avec instance

en instanceadv.
sur le point de se produire ou d'avoir lieu
Elle est en instance de départ pour l'étranger.
en dernière instanceadv.
en dernier recours quand toutes autres solutions ont échoué
En dernière instance, nous devrons faire appel à un expert.
en instance de départadj.
qui va bientôt partir ou quitter un lieu
Le directeur en instance de départ prépare sa succession.
affaire en instancen.
dossier ou procédure qui attend encore une décision ou un jugement
Cette affaire en instance sera jugée le mois prochain.
courrier en instancen.
courrier non distribué qui attend dans les services postaux
Le facteur a laissé mon courrier en instance au bureau de poste.
en instance d'expulsionadj.
qui fait l'objet d'une procédure d'expulsion en cours mais pas encore exécutée
Les migrants en instance d'expulsion vivent dans l'incertitude.
en instance de jugementadv.
en attente d'une décision du tribunal
Cette affaire est en instance de jugement depuis six mois.
en instance de séparationadj.
qui a commencé des démarches juridiques pour divorcer sans que ce soit terminé
Elle est en instance de séparation depuis six mois maintenant.
être en instancev.
être en cours de traitement, en attente d'une décision finale
Leur divorce est en instance depuis six mois.
instance compétenten.
autorité ou organisme ayant le pouvoir légal de traiter une affaire
Le dossier sera transmis à l'instance compétente pour examen.

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appelaudiencedécisionjugementlitigemagistratprocéduretribunal

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  1. Anglais:court of appeal, ...
  2. Allemand:zweite Instanz, ...
  3. Italien:secondo grado, ...
  4. Espagnol:segunda instancia, ...
  5. Portugais:segunda instância, ...
  6. Chinois:二审, ...
  7. Japonais:控訴審, ...
  8. Arabe:دَرَجَةُ الاسْتِئْناف, ...
  9. Hébreu:עֶרְכָּאַת עֵרוּר, ...
  10. Russe:апелляционная инстанция, ...
  11. Ukrainien:апеляційна інстанція, ...
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