Traduction dissociable | Dictionnaire Français-Espagnol

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dissociable
disociable adj.
Les autorités françaises soulignent ainsi que les accords de 2008 constituent un dispositif contractuel cohérent et global, non dissociable. Las autoridades francesas subrayan que los acuerdos de 2008 son un mecanismo contractual no disociable, coherente y global.
Elle n'a donc pas modifié le système de compensation en tant que tel, ni introduit une aide nouvelle dissociable. Por tanto, no modificó el sistema de compensación como tal, ni tampoco introdujo una medida de ayuda nueva disociable.
disociarse
En conséquence, la Commission considère que la mesure no 6 est dissociable des mesures nos 4 et 5. Por tanto, la Comisión considera que la medida 6 puede disociarse de las medidas 4 y 5.
En conséquence, la Commission conclut que la mesure no 7 est dissociable des mesures nos 4 et 5 et que le principe de l'investisseur en économie de marché est en principe applicable à la mesure no 7. Por consiguiente, se considera que la medida 7 puede disociarse de las medidas 4 y 5 y que el principio del inversor en una economía de mercado es aplicable en principio a la medida 7.
separable adj.
La reconnaissance ou l'exécution d'une partie dissociable d'un jugement est accordée, si la reconnaissance ou l'exécution de cette partie est demandée ou si seule, une partie du jugement peut être reconnue ou exécutée en vertu de la présente convention. El reconocimiento o la ejecución de una parte separable de la resolución se concederá si se solicita el reconocimiento o la ejecución de dicha parte o si solamente parte de la resolución es susceptible de ser reconocida o ejecutada en virtud del presente Convenio.
La reconnaissance ou l'exécution d'une partie dissociable d'un jugement est accordée, si la reconnaissance ou l'exécution de cette partie est demandée ou si seule une partie du jugement peut être reconnue ou exécutée en vertu de la présente Convention. El reconocimiento o la ejecución de una parte separable de la resolución se concederá si se solicita el reconocimiento o la ejecución de dicha parte o si solamente parte de la resolución es susceptible de ser reconocida o ejecutada en virtud del presente Convenio.
Voir plus d'exemples de traduction Français-Espagnol en contexte pour “dissociable
Consulter aussi:

dissocier, discutable, disponible, disciple

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