Traduction sous-traitant | Dictionnaire Français-Italien

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Collins

sous-traitant

  
  ( sous-traitants    pl  )
      nm   subappaltatore    m  
Traduction Dictionnaire Collins Français - Italien  
Dictionnaire Collaboratif     Français-Italien
nm.
contraente
nm.
subappaltatore [subappaltatrice]
***
'sous-traitant' également trouvé dans les traductions du dictionnaire Italien-Français
nm.
sous-traitant
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"sous-traitant" : exemples et traductions en contexte
Un sous-traitant assiste les partenaires dans l'élaboration du plan d'action. Un subappaltatore assiste i soggetti interessati nell'elaborazione del piano di azione.
Le pouvoir adjudicateur peut également appliquer les paragraphes 1 à 11 à un sous-traitant. L'amministrazione aggiudicatrice può altresì applicare i paragrafi da 1 a 11 a un subappaltatore.
Toute action contre un responsable du traitement ou un sous-traitant est intentée devant les juridictions de l'État membre dans lequel le responsable du traitement ou le sous-traitant dispose d'un établissement. Le azioni nei confronti del titolare del trattamento o del responsabile del trattamento sono promosse dinanzi alle autorità giurisdizionali dello Stato membro in cui il titolare del trattamento o il responsabile del trattamento ha uno stabilimento.
Un cahier des charges ou un contrat lie le donneur d'ordre au sous-traitant. Il committente è legato al subcontraente da un capitolato d'oneri e da un contratto.
L'AS contient les dispositions imposant au contractant et/ou au sous-traitant de respecter les normes minimales énoncées dans la présente décision. La SAL contiene le disposizioni che impongono al contraente e/o al subcontraente di osservare le norme minime stabilite dalla presente decisione.
La section 1 de l'annexe XV s'applique au sous-traitant. La sezione 1 dell'allegato XV si applica al subappaltatore.
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