Traduction stipuler | Dictionnaire Français-Italien

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Collins

stipuler

  

      vt     (énoncer, condition, garantie)    stabilire  ,   (préciser, détail)    specificare
stipuler que      stabilire che  
Traduction Dictionnaire Collins Français - Italien  
Consulter aussi:

stimuler, spirituel, stimulateur, simuler

stipuler vt.
stabilire

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Dictionnaire Collaboratif     Français-Italien
exp.
stabilire che
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"stipuler" : exemples et traductions en contexte
Les États membres peuvent stipuler que cet accès doit être limité au système d'éducation public. Gli Stati membri interessati possono stabilire che tale accesso sia limitato al sistema educativo pubblico.
Des dispositions statutaires peuvent stipuler que des catégories de parts confèrent des droits différents en ce qui concerne la répartition des résultats. Disposizioni statutarie possono stabilire che diverse categorie di quote conferiscano diritti diversi in materia di ripartizione degli utili.
La disposition de la Constitution, attribuant aux organisations syndicales le pouvoir de stipuler des conventions collectives ayant force obligatoire, n'est pas appliquée. Il disposto della costituzione che attribuisce alle organizzazioni sindacali il potere di stipulare contratti collettivi di lavoro con efficacia obbligatoria non è ancora applicato.
La troisième modification, enfin, propose d'attribuer au Conseil des compétences pour stipuler des mesures techniques de conservation des ressources à caractère temporaire, associées aux conditions dans lesquelles les quotas peuvent être pêchés. La terza modifica, infine, propone di attribuire al Consiglio competenze per stipulare misure tecniche di conservazione delle risorse a carattere temporaneo, associate alle condizioni nelle quali le quote possono essere pescate.
Les États membres peuvent stipuler que cet accès doit être limité au système d'éducation public. Gli Stati membri possono stabilire che tale accesso sia limitato al sistema educativo pubblico.
Il est proposé de stipuler que «les membres de la famille visés à l'article 10 (nouveau)» seront bénéfi ci aires de ces deux dispositions. Si propone di stabilire che «i familiari di cui all'articolo 10 (nuovo)» saranno beneficiari di queste due disposizioni.
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