Traduction stipuler que | Dictionnaire Français-Italien

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stipuler que exp.
stabilire che

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Dictionnaire Collaboratif     Français-Italien
vt.
stabilire
conj.
che
conj.
sebbene
conj.
mentre
conj.
perché
conj.
prima
exp.
che fare?
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Collins

stipuler

  

      vt     (énoncer, condition, garantie)    stabilire  ,   (préciser, détail)    specificare
stipuler que      stabilire che  
Traduction Dictionnaire Collins Français - Italien  
Consulter aussi:

stimuler, spirituel, stimulateur, simuler

"stipuler que" : exemples et traductions en contexte
Les États membres peuvent stipuler que cet accès doit être limité au système d'éducation public. Gli Stati membri interessati possono stabilire che tale accesso sia limitato al sistema educativo pubblico.
Des dispositions statutaires peuvent stipuler que des catégories de parts confèrent des droits différents en ce qui concerne la répartition des résultats. Disposizioni statutarie possono stabilire che diverse categorie di quote conferiscano diritti diversi in materia di ripartizione degli utili.
Le contrat peut stipuler que la procédure de règlement des différends prévue à l'article 17, paragraphes 3 et 4, s'applique aux différends découlant de l'application du contrat. Il contratto può stipulare che la procedura di composizione delle controversie di cui all'articolo 17, paragrafi 3 e 4, sia applicabile alle controversie derivanti dall'applicazione del contratto.
Le contrat peut stipuler que la procédure de règlement des différends prévue à l'article 15, paragraphes 3 et 4, s'applique aux différends découlant de l'application du contrat. Il contratto può stipulare che la procedura di composizione delle controversie, di cui all'articolo 15, paragrafi 3 e 4, è applicabile alle controversie derivanti dall'applicazione del contratto.
Les arrangements contractuels sur la base desquels la monnaie électronique est émise doivent stipuler que la capacité maximale de chargement du support électronique mis à la disposition des porteurs à des fins de paiements ne peut dépasser 150 euros. Gli accordi contrattuali sottostanti devono prevedere che il portafoglio elettronico messo a disposizione del detentore per l'effettuazione dei pagamenti è soggetto a un limite di caricamento massimo di 150 EUR.
La convention de subvention ne devrait s'appliquer qu'à la politique des droits de propriété intellectuelle (DPI) et stipuler que les participants au projet doivent prévoir des dispositions en matière de DPI qui ne soient pas en contradiction avec cette politique. La convenzione di sovvenzione deve fare esclusivo riferimento a questa politica in materia di DPI e prevedere che i partecipanti al progetto debbano concludere un accordo DPI che non sia in contrasto con tale politica.
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