délictueux synonyme | dictionnaire français synonymes

Chercher aussi sur: Web Actualités Encyclopédie Images Expressions françaises avec
Cordial Dico

délictueux

  

      adj m inv   délictuel, criminel, illicite, répréhensible, illégitime, illégal  
[antonyme]   prescrit, légitime  
Dictionnaire Français Synonyme  
Cordial Dico

délictueux

  
, délictuel  
      adj m inv     (droit)   relatif à un délit, du ressort d'un tribunal correctionnel  

Dictionnaire Français Définition  

Dictionnaire Collaboratif     Français Synonymes
n.
fait justificatif qui supprime le caractère délictueux d'actes accomplis en exécution d'un ordre légal donné par une autorité publique, compétente et légitime.
[Leg.]
n.
formule qui exprime le principe selon lequel une personne déjà jugée pour un fait délictueux ne peut être poursuivie à nouveau pour ce même fait.
[Leg.]
n.
par opposition au délit matériel, l'infraction formelle consiste en l'incrimination d'un comportement délictueux indépendamment de son résultant (ex : l'empoisonnement consiste dans l'administration de substances toxiques indépendamment du décès de la victime).
[Leg.]
n.
acte délictueux volontaire qui entraîne des conséquences plus graves que celles prévues par son auteur.
[Leg.]
Pour ajouter des entrées à votre liste de vocabulaire, vous devez rejoindre la communauté Reverso. C’est simple et rapide:

Publicité