d'astreinte synonyme | dictionnaire français synonymes

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Cordial Dico

d'astreinte

  

      adj inv     (homme d'astreinte)   permanencier, factionnaire, de service     (être d'astreinte)   être de service, assurer une permanence  
Dictionnaire Français Synonyme  
Cordial Dico

d'astreinte

  
         adv  
de garde  

Dictionnaire Français Définition  

Dictionnaire Collaboratif     Français Synonymes
n.
les plaideurs doivent se communiquer les pièces dont ils se servent ; cette communication peut être exigée par l'intermédiaire du juge ou du tribunal qui peuvent assortir sa nonexécution dans un certain délai d'une astreinte.
[Leg.]
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