Chercher aussi sur: Web Actualités Encyclopédie Images Context
K Dictionaries

bindend

  

      adjectif   contraignant/-ante  
een bindende overeenkomst      une convention contraignante  


bindend advies  
      phrase   avis obligatoire       advies  
Traduction Dictionnaire "K Dictionaries" Néerlandais - Français  
"bindend" : exemples et traductions en contexte
De overeenkomst is echter niet juridisch bindend. Cependant, l'accord n'est pas juridiquement contraignant.
Daarom moet een bindend communautair instrument worden opgesteld. Dès lors, l'élaboration d'un acte communautaire contraignant s'impose.
Deze termijn is niet wettelijk bindend. Ce délai n'est pas réglementaire et ne lie pas la Commission.
Dit is niet bindend, dus succes. Vous savez quoi, ça n'engage à rien.
Het aantal vermeldingen is niet bindend. Le nombre d'entrées n'est pas contraignant.
Momenteel doen veel staten niets op dit gebied, omdat er geen bindend juridisch instrument bestaat. Actuellement, beaucoup d'États ne font rien en ce domaine car il n'existe pas d'instrument juridique contraignant.
Voir plus d'exemples de traduction Néerlandais-Français en contexte pour “bindend
Ajouter votre entrée dans le Dictionnaire Collaboratif .

Publicité