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[FR] Termes et Conditions du Dictionnaire collaboratif
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Les Conditions Générales d’Utilisation du Dictionnaire collaboratif de Reverso ("CGU") expliquent
comment ce site est géré, énoncent notre politique de collecte d’informations et de confidentialité,
et énoncent des obligations claires que Vous, l’Utilisateur de ce site, devez accepter pour que
nous continuions à vous accorder l’accès. En visitant le site, vous démontrez que vous acceptez
les conditions de ce document.
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I. Description du Service
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Le Dictionnaire collaboratif Reverso, avec site Web à dictionary.reverso.net/CollabDict.aspx ("Site"),
permet à ses utilisateurs de créer des définitions et des traductions de mots et de phrases
et de les soumettre pour publication. Le Site offre une gamme de fonctionnalités associées
au fonctionnement du Site et de son contenu.
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II. Acceptation des CGU
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Les utilisateurs du Site acceptent d’être liés par les conditions contenues dans les CGU.
Si le Dictionnaire collaboratif Reverso soupçonne qu’un utilisateur a fourni des informations
trompeuses, incomplètes, diffamatoires ou délibérément inexactes, le Dictionnaire collaboratif Reverso
se réserve le droit d’empêcher cet utilisateur de soumettre d’autres définitions ou traductions.
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III. Politique de confidentialité
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Le Dictionnaire collaboratif Reverso enregistre les données relatives aux sessions, y compris
le système d’exploitation et la date et l’heure d’accès. Nous utilisons ces informations pour
identifier les tendances qui nous aident à améliorer le Site. Ces informations ne sont pas utilisées
pour identifier les utilisateurs individuels.
Le Dictionnaire collaboratif Reverso collecte les adresses mail pour plusieurs fonctionnalités.
Le Dictionnaire collaboratif Reverso n’envoie pas de courriels non sollicités à ces adresses et
ne les donne ni ne les vend à un tiers.
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IV. Informations fournies
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Le Dictionnaire collaboratif Reverso est l’unique propriétaire des définitions et des autres
données collectées sur le Site, sauf si ce matériel est détenu et protégé par un tiers.
Les lignes directrices et les conditions de fourniture de l’information sont précisées ci-dessous.
1. Il incombe à l’utilisateur de comprendre et de respecter les lignes directrices relatives
à l'envoi des informations.
2. Si Le Dictionnaire collaboratif Reverso juge que des informations soumises sont inacceptables
ou contraires à la Loi sur le Droit d’auteur, Le Dictionnaire collaboratif Reverso peut retirer
l'information sans préavis. Cependant, Le Dictionnaire collaboratif Reverso n’est pas obligé de
restreindre ou de surveiller les soumissions de quelque façon que ce soit, ou de bloquer les
utilisateurs qui soumettent du matériel inapproprié.
3. Dans toute la mesure permise par la loi, y compris les lois régissant le Droit d’auteur,
Le Dictionnaire collaboratif Reverso est propriétaire de toutes les données fournies par les
utilisateurs. Ces soumissions peuvent être incluses et re-enregistrées sur tout autre support,
que ce soit électronique, imprimé ou en performance publique, y compris par des tiers. Dans de
tels cas, le nom de la personne qui a créé la présentation peut être inclus ou pas.
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V. Conduite de l’utilisateur
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Vous, l’Utilisateur qui soumet le contenu, acceptez les Conditions régissant la conduite des
utilisateurs et acceptez spécifiquement de ne pas utiliser le Site pour :
1. permettre ou encourager son utilisation par d’autres qui vise à violer les CGU
2. soumettre du contenu qui porte atteinte à la vie privée d’une personne en incluant son adresse,
son courriel, son numéro de téléphone, son site Web ou d’autres coordonnées
3. se faire passer illégalement pour une autre personne ou une entité
4. falsifier des en-têtes ou manipuler d’autres identifiants afin de masquer l’origine de tout
contenu fourni sur le Site
5. soumettre du contenu surlequel vous n’avez pas le droit de publication
6. soumettre du contenu qui porte atteinte à une marque déposée, à un droit d’auteur ou
à d’autres droits de propriété d’une personne ou d’une entité
7. soumettre de la publicité non autorisée, du matériel promotionnel ou toute autre forme
de sollicitation ; ou soumettre tout courrier indésirable, spam, chaînes de courriers ou lettres,
ou des schémas pyramidaux
8. soumettre du matériel qui contient des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme
informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel,
matériel informatique ou équipement de télécommunications
9. interférer ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou
transgresser les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au Service
10. harceler ou injurier une autre personne en soumettant du contenu jugé inapproprié
11. fournir des renseignements sur les activités illégales qui causent des dommages physiques à un
groupe ou à une personne, ou qui font la promotion d’actes de cruauté envers les animaux
12. s’engager dans des activités commerciales impliquant Le Dictionnaire collaboratif Reverso sans
notre accord écrit préalable
Le Dictionnaire collaboratif Reverso se réserve le droit de bloquer les soumissions provenant de
l’adresse courriel d’un utilisateur qui serait associé à une violation des règles ou de l’esprit
des CGU. Si vous remarquez une violation des CGU, veuillez envoyer un message au Contact en haut du Site.
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VI. Résiliation ou modification du service
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Vous, l’Utilisateur, acceptez que le personnel du Dictionnaire collaboratif Reverso, à sa seule discrétion,
puisse bloquer les soumissions de n’importe quelle adresse électronique, et supprimer et rejeter tout contenu
pour quelque raison que ce soit, si Le Dictionnaire collaboratif Reverso croit que vous avez violé, ou agi
de manière incompatible avec les règles ou l’esprit des CGU.
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VII. Revente de service
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Le dictionnaire collaboratif Reverso est réservé à votre usage personnel et non commercial, et vous ne pouvez pas
distribuer, copier, concéder de licence ou vendre des informations ou du matériel provenant du Site.
Vous ne devez pas inclure le Site dans un autre site par le biais de cadrage, de script ou de toute autre méthode,
ou republier le contenu obtenu à partir du Site de quelque manière que ce soit.
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VIII. Publicités
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Le Dictionnaire collaboratif Reverso se réserve le droit de diffuser des publicités et des promotions sur le Site
à tout moment. La manière, le mode et l’étendue de la publicité affichée dans Le Dictionnaire collaboratif Reverso
peuvent être modifiés.
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IX. Liens
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Le Dictionnaire collaboratif Reverso n’a pas examiné tous les sites Web qui peuvent être liés au Site,
et décline expressément toute responsabilité quant au contenu de ces sites liés.
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X. Droits de propriété
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En utilisant le Site, Vous, l’Utilisateur, reconnaissez et acceptez que le dictionnaire collaboratif Reverso
peut contenir des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois applicables régissant
la propriété intellectuelle et les droits de propriété appartenant à l’auteur du logiciel ou au
Dictionnaire collaboratif Reverso, ou les deux. L’identité visuelle et l’expérience utilisateur sur
Le Dictionnaire collaboratif Reverso et le contenu du Site sont protégés par Reverso.
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XI. Bénévoles du Dictionnaire collaboratif Reverso
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Certaines sections du Dictionnaire collaboratif Reverso sont gérées par des bénévoles dont l’objectif principal
est de fournir accès aux soumissions des utilisateurs aux visiteurs du Site.
En acceptant les CGU, tout bénévole du Dictionnaire collaboratif Reverso accepte que le contenu créé à la suite
d’un travail bénévole pour Le Dictionnaire collaboratif Reverso constitue un "travail à la commande", et que
tous les droits de propriété intellectuelle sur ledit contenu seront dévolus au Dictionnaire collaboratif Reverso
au moment de sa création dans la mesure permise par la loi.
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XII Graphisme
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La mise en page et les fonctions, y compris les concepts, la programmation des éléments graphiques des pages,
les dictionnaires supplémentaires ont été conçus par Softissimo et appartiennent exclusivement à Softissimo.
Reverso est une marque commerciale de Softissimo. Ce Site peut vous être fourni par Softissimo ou par l’un de
ses partenaires.
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XIII. Indemnité
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Les utilisateurs du Dictionnaire collaboratif Reverso acceptent d’indemniser et de tenir à couvert Le Dictionnaire
collaboratif Reverso et ses propriétaires, affiliés, dirigeants, agents, bénévoles ou employés de toute réclamation
ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute partie en raison ou découlant de l’accès
ou de l’utilisation du Site par l’utilisateur, violation des CGU, ou la violation des droits d’une autre personne.
L’utilisateur est seul responsable de toutes ses actions lorsqu’il utilise le Site ou lorsqu’il effectue des actions
résultantes de l’utilisation du Site.
Tout contenu obtenu par l’utilisation du Service est utilisé à la discrétion et aux risques de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du contenu du Site et de sa diffusion ultérieure.
Aucun conseil ou information, que ce soit écrit, visuel ou contenu dans un fichier audio, ne crée de garantie
non expressément mentionnée dans les CGU. Sauf indication expresse, le contenu du Dictionnaire collaboratif Reverso
ne sera pas considéré comme l’opinion du Dictionnaire collaboratif Reverso, de son personnel de rédaction, de ses
bénévoles, de ses annonceurs ou de toute autre personne ou entité associée au Dictionnaire collaboratif Reverso.
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XIV. Utilisation internationale du Dictionnaire collaboratif Reverso
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Le Dictionnaire collaboratif Reverso est exploité depuis la France. Par conséquent, compte tenu de la nature mondiale
d’Internet, les utilisateurs du Site qui ne sont pas résidents de la France acceptent de se conformer aux lois locales
et régionales concernant la conduite et l’utilisation du contenu du Site. Les utilisateurs qui accèdent au Dictionnaire
collaboratif Reverso à partir d'autres endroits sont responsables du respect de toutes les lois applicables.
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XV. Limite de responsabilité
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Vous, l’Utilisateur, comprenez et acceptez expressément que Le Dictionnaire collaboratif Reverso ne sera pas responsable
des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs ou des pertes de profits ou de goodwill résultant de l’utilisation
ou de l’absence d’utilisation du Service ; pour les déclarations ou la conduite de tout utilisateur dont la soumission a été
publiée sur le Site ; ou pour toute autre question relative au Service. Ces discussions portant sur les dommages allégués
ne peuvent avoir lieu qu’entre la personne qui affirme qu’un dommage s’est produit et la personne qui a créé la situation
et qui aurait causé des dommages. Le Dictionnaire collaboratif Reverso ne prend pas parti dans de tels cas et ne fournira
aucune information d’utilisateur sous quelque forme que ce soit sans une assignation d’un tribunal ayant juridiction.
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XVI. Intégralité de l'Accord
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Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous, l’Utilisateur, et Le Dictionnaire collaboratif Reverso et
régissent votre utilisation du Service. Les Lois françaises régiront les CGU et la relation entre vous et le
Dictionnaire collaboratif Reverso. En utilisant le Site, Vous, l’Utilisateur, acceptez de vous soumettre à la
compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.
Le manque du Dictionnaire collaboratif Reverso d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des CGU ne constitue
pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition ou une partie d’une disposition des CGU
est déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer
d’édicter les intentions des CGU. En tout état de cause, les autres dispositions des CGU restent pleinement en vigueur.
Vous, l’Utilisateur, convenez que, quelle que soit la loi ou la loi contraire, toute réclamation ou cause d’action
découlant de l’utilisation du Service, de son contenu ou des CGU, ou y étant liée, doit être déposée dans les deux mois
suivant le début des événements donnant lieu à cette réclamation, sinon vous acceptez de renoncer à cette réclamation.
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